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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
Avocat au barreau de BRUXELLES (Belgique) AUTRE PARTIE AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ES QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-François
Pôle 6 - Chambre 11
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25 septembre 2018
Pourtant, selon les propos de Jean-François B..., directeur du CSF Lafarge France, ma prestation était de qualité et il en était très satisfait.
Chambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c4
28 juin 2007
: S 06/13483 : S 06/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël
18e Chambre
615e0dc3c25a97f0381f4f61
20 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno
Pôle 5 - Chambre 9
63c10971bf9fd47c90a13c0d
12 janvier 2023
ACA NEXIA N° SIRET : 331 057 406 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par
Chambre 1-6
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2 novembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
] [D] et des sociétés ALAIN COLAS TAHITI (ACT) et BT GESTION (BTG) [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f11
1 septembre 2022
MARVAL (RCS Paris n°841 959 190) [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Michaël BEN
6688de59676b73dd81b970e8
4 juillet 2024
au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 INTIMÉES Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [I] né le 15 Mai 1987 à [Localité 6], demeurant Demeurant [Adresse 12] représenté par Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI
Chambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Juillet
6253c84dbd3db21cbdd84d54
8 octobre 1998
Par ordonnance en date du 29 mai 1997, le juge des référés a écarté les diverses exceptions d'incompétence opposées par les sociétés du groupe AKZO NOBEL et a désigné Monsieur Jean-François X..., en qualité
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
ou entretenues par la mère mais elle invoque les conclusions de Madame C... préconisant l'instauration d'une thérapie destinée à favoriser le rapprochement entre l'enfant et le père pour souligner aussitôt
6253c87fbd3db21cbdd856e0
6253c9c5bd3db21cbdd8931b
8 octobre 2007
(avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
Jean L..., et sa petite fille Claire J... sont nues-propriétaires indivises.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
Il a aussitôt été mis à pied et, par un courrier du 17 février 2021, la société Soprocos l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 25 février suivant.
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