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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 octobre 2013
BBB... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Sabrina CCC... ... 49130 LES PONTS DE CE Monsieur Jean DDD...
6253cc10bd3db21cbdd8f069
25 janvier 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre 1-8
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19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
1re chambre sociale
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21 janvier 2026
- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00284 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste
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22 juin 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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20 octobre 2000
TOUJA, Philippe JULIAN, Jean-Pierre BATTISTON, Patrick FLIN, Guy CHAPELLE, Thierry PLANES ; . pour les clients, à la liste annexée à la décision ; . pour les fournisseurs, aux sociétés FLEURON D'ANJOU
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2 novembre 2011
APPELANTE : SCI 36 RUE DE L'UNIVERSITE représentée par ses dirigeants légaux 63 rue de Chevreul 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE
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23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
1re Chambre A
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19 mars 2013
Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe
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17 mars 2008
Jean-Louis Z... Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...
2e chambre sociale
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26 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier.
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
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28 juillet 2016
N DOSSIER N 16/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X...
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11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Chambre Commerciale
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18 juin 2015
RG N° 13/04541 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Philippe LAURENT AU NOM DU PEUPLE
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26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
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18 décembre 2013
Jean Michel Y...
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
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17 décembre 2013
c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président
2ème CH - Section 1
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20 juillet 2022
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES
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6 février 2003
Jean Max X... X.../ Anny Y... épouse X...
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