cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] N° RG : 23/06872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.2026 à : Me Martial JEUGUE

cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 35] N° RG : 23/06872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Martial JEUGUE

liminaire que le rapport d'expertise ne fait pas état du taux de déficit fonctionnel permanent, son examen étant intervenu antérieurement au revirement de jurisprudence qui permet d'indemniser les douleurs

[O], aurait actionné la pédale de vitesse, possiblement par jeu. Elle a éprouvé un choc dans le dos et de vives douleurs thoraco-abdominales et a consulté le lendemain. M.

Il invoque : - des amplitudes horaires de travail importantes de plus de 10 heures, mettant en jeu sa santé et sa sécurité dans sa mission de livraison de colis entre [Localité 8] et [Localité 7]/[Localité

C'est en voulant le retenir qu'elle a ressenti une douleur au niveau du bas du dos. Rechute de l'accident du travail du 28 novembre 2008.'

compensations : ' d'assistance par une tierce personne après la consolidation (cette évaluation ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale), nécessaire pour prévenir et soulager la douleur

les services concernés, la nature et la durée des soins imputables au fait dommageable, *Recueillir les doléances de la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs

elle a offert le règlement dès le 13 avril 2017, - la société ECCE ne justifie pas des informations et documents fournis au transporteur, conformément à l'article 3 du contrat type ; ce qui prive le donneur

* Les consorts [N]-[M] et la société DOMUGUES qu'ils possèdent, ont régularisé avec la société ITM ENTREPRISES, pour l'exploitation d'un point de vente sis à [Localité 2], à l'enseigne INTERMARCHE

Déficit fonctionnel permanent de 15 % Ce préjudice a pour composante les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, les douleurs qui persistent depuis la consolidation, la perte de la qualité

Le 10 mars 2022, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants': « Comportement inapproprié auprès des étudiants et notamment attitudes & remarques déplacées auprès des jeunes étudiantes

2005 au 17 septembre 2009 : 1644,15 € x 54 mois = 88'784,10 € *À compter du 17 septembre 2009, il sera fait application du taux de l'euro de rente viager pour compenser le fait qu'eu égard à son jeune

D..., jeune majeur, et X... Y... mineur, ont été gravement brûlés alors qu'ils transvasaient de nuit de l'essence en s'éclairant avec des allumettes.

Les parents de Delphine B..., au domicile desquels le jeune couple résidait, indiquaient ne rien avoir remarqué d'anormal.

Le 10 février 2015 Mme X... déposait plainte auprès de la gendarmerie de Lifou en raison de faits de viols (fellations) dont A...aurait été victime de la part d'un jeune voisin (17 ans) M.

Il est connu qu'un mésothéliome entraîne une perte de poids, une asthénie, des douleurs intenses, une gêne respiratoire et des troubles du sommeil. M.

avait mis en gérance ; Qu'elle ajoute qu'à la suite du décès du gérant en 1996, son mari monsieur Y..., qui aurait dû reprendre l'exploitation, n'a pu le faire puisqu'il s'occupait d'elle et de leurs jeunes

Le certificat médical initial, établi le 23 septembre 2016, fait état de douleurs épaule droite : IRM du 12 septembre 2016 - tendinite supra épineux capsulite rétractile épaule droite avec prescription

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.