CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
né le 21 Juillet 1973 à KOUMAC (98850) demeurant ... Mme Cindy Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y...
Pôle 1 - Chambre 5
69facfb7cdc6046d47bf55db
5 mai 2026
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic, Mme [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS ([Adresse 6]) Monsieur
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
Par un arrêté du 9 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime a prononcé son expulsion du territoire français.
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Gilbert X... ... 38370 ST PRIM Comparant et assisté de Me Julie ANDREU (avocat au barreau de MARSEILLE) La CPAM DE VIENNE prise en la personne de son
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a01d1bc2605de4b4930
24 janvier 2023
au barreau de PARIS substitué par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ayant droit de M.
Pôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd6
3 juillet 2025
VO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 100 Ayant pour avocat plaidant Me Marine HEDOUIN, avocat au barreau de CAEN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], pris en la personne
2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
INTIMEES SA LABORATOIRES ARKOPHARMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc79f0437eda6ce3c7823
29 janvier 2019
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 Assistée de Me Philippe B... de la Z... ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 INTIMÉE A... C...
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00335 ARRÊT DU 01 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Paul X... ... 49270 CHAMPTOCEAUX comparant, assisté de Maître FOLLEN de la SCP BDH LEXCAP, avocats
Chambre 4-1
63660aeabb0cef7f74279163
4 novembre 2022
au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Me [P] [Z] Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée
Chambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda416c
11 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 2] [Localité 8
2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
[Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assisté de Me Arnaud LE GUAY, membre de la SCP d'AVOCATS LE GUAY, avocat au barreau de PERIGUEUX
Chambre Sociale-Section 1
64a8ff5f03029105dbedc1fc
7 juillet 2023
Arrêt n° 23/00359 07 Juillet 2023 --------------------- N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Juillet 2021
DCA_24BX01435_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juin 2024, 9 octobre 2024 et 14 octobre 2024, Mme A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2203081 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B....
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)
ORCA_23NT03254_20240705
A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)
ORCA_23NT03255_20240705
C, représenté par le cabinet d'avocats TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)
ORCA_23NT03256_20240705
A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03271_20240705
C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
Page 33 sur 48