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941 résultats pour « Julien ANDREZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df2

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 21 Juillet 1973 à KOUMAC (98850) demeurant ... Mme Cindy Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic, Mme [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS ([Adresse 6]) Monsieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02492_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un arrêté du 9 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Gilbert X... ... 38370 ST PRIM Comparant et assisté de Me Julie ANDREU (avocat au barreau de MARSEILLE) La CPAM DE VIENNE prise en la personne de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au barreau de PARIS substitué par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ayant droit de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654d9f40b42a26419dd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 100 Ayant pour avocat plaidant Me Marine HEDOUIN, avocat au barreau de CAEN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], pris en la personne

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

INTIMEES SA LABORATOIRES ARKOPHARMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc79f0437eda6ce3c7823

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 Assistée de Me Philippe B... de la Z... ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 INTIMÉE A... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a4

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00335 ARRÊT DU 01 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Paul X... ... 49270 CHAMPTOCEAUX comparant, assisté de Maître FOLLEN de la SCP BDH LEXCAP, avocats

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeabb0cef7f74279163

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Me [P] [Z] Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda416c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 2] [Localité 8

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834870876004f131a5ea3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assisté de Me Arnaud LE GUAY, membre de la SCP d'AVOCATS LE GUAY, avocat au barreau de PERIGUEUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a8ff5f03029105dbedc1fc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Arrêt n° 23/00359 07 Juillet 2023 --------------------- N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Juillet 2021

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01435_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juin 2024, 9 octobre 2024 et 14 octobre 2024, Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un jugement n° 2203081 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B....  

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03253_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03254_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, représenté par le cabinet d'avocats TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03271_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle

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