2020 par lequel le maire de Langon l'a placé en congé de maladie ordinaire du 9 septembre 2019 au 10 juillet 2020, l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Langon l'a placé en congé de maladie

X... est entré à la société Maine plastiques le 27 mars 2006, en tant qu'adjoint au directeur technique, et est devenu, le 1er juillet 2006, directeur technique.

Maître XX et Maître X, conseils de Monsieur X, Monsieur X, Monsieur X et de Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2015

juin 2004, - Jordan né le 7 novembre 2008, - Lora née le 11 novembre 2011.

Sur les factures diverses. 27. ' Facture F401-05-20 du 15 mai 2020 (arrêt de chantier) : le courriel du maître de l'ouvrage du 16 juillet 2020 confirme expressément la participation à hauteur de 30

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 01 juin 2004 - (R.G. : 2004/355) No R.G. :

Monsieur [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 1er juin 2017.

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire

Lors du conseil municipal du 25 mai 2020, il a été élu en qualité de neuvième adjoint au maire, auquel l'autorité précitée a consenti deux délégations, en matière de sports, par un arrêté du 16 juin

Le 16 juillet 2025, Madame [T] [F] (avocat : Maître Anicet LECATRE du barreau de MOULINS) a interjeté appel de ce jugement, en intimant la délégation [1] et le liquidateur judiciaire de la société [4].

Maître P., conseil de Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 82. 000 euros et la somme de 41. 000 euros séquestrée entre les mains de Maître A..., notaire désigné en qualité de séquestre.

, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, **************** Suivant acte notarié en date du 25 juin 2020, signé en l'étude Maître [B], M.

Par lettres des 22 mars 2021, 1er avril 2021, 27 juin 2022, et 13 mars 2023, la société [B] a demandé aux locataires de cesser des troubles de voisinage en raison de doléances de certains résidents de

Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Nancy.

, Monsieur [V] [B] de nationalité Française 96, avenue Jean Jaures 34260 LA TOUR SUR ORB Représenté par Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître BEYNET Eve

recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTES : FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître

Par un contrat du 12 mai 1989, et prenant effet le 1er juin 1989, la SCI FG Immobilier a donné à bail à M.

le 24 mars 2006 qu'il allait démolir sa construction, seule solution possible, selon lui ; Le 4 octobre 2006, le maire de [Localité 1] a fait connaître qu'il n'était pas opposé au réexamen du dossier

Après la séparation du couple en juillet 2016, M. [O] est resté vivre dans le bien immobilier indivis. Il l'occupe encore à ce jour. Par acte délivré le 21 mars 2022, Mme [G] a fait assigner M.