d'AJACCIO DEFENDEURS : Monsieur [H] [X] né le 22 septembre 1977 à [Localité 25] [Adresse 32] non comparant représenté par Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien

CONSTANTIN c / Monsieur Julien X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17263 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQIR Ordonnance n° 2023/M24 Mme [F] [V] Représentée par Me Guy JULLIEN,

FLASH TAXICOLIS, représentée par Me Julien MAIRE DU POSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0790 - N° du dossier E00059QI ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

Julien pour une durée de deux ans, - chargé le service d'Assistance Educative en Milieu Ouvert, 16 rue du Colombier à CHATEAUROUX de suivre le mineur, - ordonné l'exécution provisoire de la décision

Julien X... C/ Mme Rachel Y... épouse Z...

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de la société

APPELANT Madame [P] [D] née le 15 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat au

Ils ont eu deux enfants: Julien, né le 30 juin 1982 et Marie-Eve, née le 4 février 1986. Monsieur A... a présenté une requête en divorce pour faute.

[F], victime d'un accident du travail le 2 juin 2009, a fait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité du Var du 25 avril 2016 qui a rejeté son action aux fins de reconnaissance de la faute

obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes d'accès aux dossiers médicaux formulées par : 1) les experts médicaux des compagnies d'assurance en dehors d'une mesure de protection juridique

Société HANSEYACHTS AG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN

[D] ayant été victime d'un accident du travail le 10 juin 2016, un arrêt de travail lui a été délivré du 13 au 17 juin 2016, puis régulièrement renouvelé jusqu'au 10 novembre 2016.

, avoués à la Cour assistée de Me BARBIER, avocat au barreau de PARIS Madame Marie X... héritière de Monsieur Robert Z... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BARBIER,

Philippe A... étant décédé le 10 juin 2011, M.

CABINET MIRABEAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse

DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/05212 [H] [Y] [W] [O] épouse [Y] C/ SA CORTAL CONSORTS Grosse délivrée le : à : SCP DAVAL GUEDJ Me JURIENS

courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin

enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin

son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin