Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6789fa500c7dc206c9eb7ed7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
6] [Localité 5] C/ Organisme CARSAT HAUTS DE FRANCE CCC adressées à : -SASU [6] [Localité 5] -CARSAT HAUTS DE FRANCE -Me RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69e
11 mai 2012
11 mai 2012
CONSTATONS que Maître LAMBERT Virginie avocat du barreau dePAU qui a accepté de prêter son concours au requérant assistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente ordonnance n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc39
14 septembre 2012
14 septembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
CHEVRIER, Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 28 SEPTEMBRE 2012 GREFFIER : lors des débats : Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 JUILLET 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
24 juillet 2020, la SAS DP CONSTRUCTION a adressé par mail un devis correspondant à des travaux de fondations complémentaires à la Société BMC CONSTRUCTION ainsi qu'à la réalisation de fouilles en rigoles
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
.- X... répondent que l'implication de Noël D... dans des activités illégales et l'existence d'un contentieux entre ce dernier et une bande rivale ne reposent sur aucun élément de preuve ; Qu'ils se
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, rapporteur Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
NS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les consorts X... poursuiventc/Mlle Maryse X
6253cc64bd3db21cbdd8ff5e
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7b
25 mai 2012
25 mai 2012
GREFFIER :lors des débats, Madame RIBAL, Greffière, ARRET :contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff82
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats ; Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé hors la présence du public après débats en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904db
18 janvier 2013
18 janvier 2013
GREFFIER : lors des débats et prononcé Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c8a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21200155 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Estelle TEMPLET TeiSSIER substituant Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
69fd80b3cdc6046d47047ec4
5 mai 2026
5 mai 2026
[G] [R] en vertu d'un pouvoir général, dispensée de comparaître à l'audience ET : INTIMÉE S.A.S. [1] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielleChambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead3e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [5] venant aux droits de la Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6456c7633dcd15b3b8e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[C] [D] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué
Source officielleChambre Sociale
69d9d73dcdc6046d47d8a8a0
10 avril 2026
10 avril 2026
2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellePage 33 sur 198