, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Monsieur [F], [O] [D] [H] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Madame [K], [B],

chargée de mission auprès de la préfète des Landes, en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Landes, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat

le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture des Landes n° 40-2022-03-02-0001, à M.

Il a été constaté par l'expert qu'une douzaine de lames présentaient un désordre : « une lame éclatée en bot contre le mur de l'habitation, Huit lames présentaient une casse sur le dessus de la lame

MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, les décisions par lesquelles la préfète des Landes a implicitement rejeté la demande de M.

Par acte sous seing privé du 26 septembre 1990, la SCI WILSON a confié à la société JONES LANG WOOTT devenue JONES LANG LASALLE PROPERTY la gestion de son immeuble avenue du président Wilson à PUTEAUX

Dossier : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAG Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [T] [F] C/ CPAM DES LANDES

LA LANDE AUX PERRUCHES 371 rue de Nantes 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Ludivine LEROI, avocat

La CPAM des Landes en a accusé réception le 13 avril 2021.

Ordonnance n° 14 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no16/00093 --------------------------- SA FONDERIE VRIGNAUD C/ SCI LA GRANDE LANDE ------------------------

causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [M] [C] C/ CLINIQUE [3] [B] [O] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES

15 000 euros pour chacun ; Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 20 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées agissant pour le compte de la CPAM des Landes

les menacent () " et qu'elle exerce son action sur le territoire du département des Landes.

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU

La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.

M DES LANDES C/ Nathalie X...

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [D] [N], représentant du Préfet des Landes

Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Otxanda IRIART et de Madame [B] [S] [Z], interprète assermenté en langue arabe, INTIMES : Le PRÉFET DES LANDES

Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier ni n’est d’ailleurs soutenu par le préfet des Landes, que le fils de M.