2010, la SCI [...] a, d'une part, acquis de la SCI Le Mandarin des lots au sein d'un immeuble, et, d'autre part, obtenu de la société Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la société

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

La société [E] [R] a émis une facture le 31 mai 2021 pour un montant TTC de 40 578,64 euros laquelle a été réglée le 29 septembre 2021.

La selas Egide, à laquelle la déclaration d'appel a été dénoncée par acte du 14 novembre 2025 signifié à personne morale, n'a pas constitué avocat.

A l'audience, Mme [O] [S] ne soutient plus sa demande de radiation, mais maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à laquelle s'oppose le défendeur.

[O] est entré en qualité de technicien itinérant au service d'une société aux droits de laquelle se trouve la société PROTELCO spécialisée dans les télécommunications.

Léonard X... s'est opposé au retour de l'enfant sur le sol polonais, au motif principal que la résidence de Sara se trouvait en France jusqu'au mois de mars 2017, date à laquelle Alina Y... l'a illicitement

La clôture a été prononcée par ordonnance du 02 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogé au 07 mai 2026.

Une convention était conclue en ce sens le 13juillet2014, laquelle prévoyait, entre autres clauses, le versement d'une indemnité mensuelle de 2368,63 euros pour la période couvrant la durée du préavis

Frank Robail, président de chambre et par Mme Sonia Vicino, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

[D] [N] de ses demandes dans le litige l'opposant à la société [2], laquelle a été radiée en cours de procédure à la suite d'une opération de fusion absorption avec la société [1], société absorbante ainsi

Il précise que la copie de la notification du jugement entrepris, datée du 28 août 2025, laquelle comprend uniquement une 1ère page intitulée « notification d'un jugement » et mentionnant comme voie de

[H] [Q] a saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 5] le 16 juin 2023, laquelle a déclaré recevable sa demande le 29 juin 2023.

[U] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, laquelle a été réalisée le 13 juillet 2017, par le Docteur [H] [E].

des travaux d'amélioration, elle a conclu le 19 décembre 2011, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, un mandat de gestion immobilière avec l'association [Localité 4] du [F], laquelle

Selon avis de convocation du 28 janvier 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 juin 2025, à laquelle elles ont comparu.

Selon avis de convocation du 4 octobre 2021, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 février 2022, renvoyée le 16 juin 2022, à laquelle elles

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

Le 27 octobre 2020, contestant cet indu, Mme [S] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 13 avril 2021.