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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f677
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
662c94fbb787c4000862f69f
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
662c94fdb787c4000862f6cb
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6a883c9498318209d99
27 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
653ca6ae83c9498318209dbd
653ca6b083c9498318209dc9
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
Les cours de latin qu'il dispense à quelques élèves au sein du monastère et son inscription dans des projets monastiques de réalisation de divers ouvrages, méthode de latin, manuel d'hébreu et d'araméen
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b7
2 novembre 2004
N B 542110291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu - BP 6602 - 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL
4e Chambre C
6163842eb5b1827189c746f4
6 mai 2010
avocats au barreau de TOULON INTIME Monsieur [G] [V] [H] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant Chez Mme [D] [R] - [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL
6253cab4bd3db21cbdd8bce7
24 avril 2008
représentés par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me David BERNARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
6253cac3bd3db21cbdd8bfe7
6 décembre 2007
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur Jean- Luc Y...
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE SARL COGEXBAT, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant Villa Valfranck-Le Grand Dentelle-83170 BRIGNOLES représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
par Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE LA BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE dont le siège est 245 boulevard Michelet- BP 25- 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP LATIL
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau Latil
2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3c
19 octobre 2022
BLR ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Pauline CROS, avocat au
1ère Chambre C
603465c2929fbf5438420ca9
13 décembre 2016
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03957 APPELANT : Monsieur [Q] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Me André SLATKIN de la SCP PARRAT-LLATI-SLATKIN
Pôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les
6971e01bcdc6046d473730d2
21 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
67134bff208351cec65866d7
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur Christophe LATIL
13e chambre
5fdd2338487bb48c44a2c497
9 octobre 2018
Le passif déclaré s'élève à la somme de 7 445 404,96 euros ; le passif admis est de 1 975 019,34 euros, composé de la créance en compte courant d'associé de la société Latima à hauteur de 1 729 999,66
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