du Havre plaidant par Me BOISSEAU INTIMEES : SAS ASTEN RCS de Créteil 542 057 336 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 8/12/2016 ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues

[Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016936 - Représentant : Me Anne LEJEUNE

DU 14 JUIN 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 13 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Kléber X... ... 61270 RAI représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE

ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 25 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 27400 LOUVIERS représenté par la SCP LEJEUNE

préparatrice à compter du 01/01/1989 brevet professionnel : 1995 brevet professionnel : 1992 contrat de travail à durée indéterminée dans la même pharmacie depuis 1990 préparatrice pharmacie Lejeune

B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame LEVEUF

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) au rejet de la demande

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Albertine Y... veuve Z... ... 35480 MESSAC représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués, et assistée de Me LEJEUNE-BRACHET

n° 11-21-0191 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-claude DAVID-LENHOF

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public.

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me LEJEUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par Patrick

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier 2023 par mise