soutenus par un mur de pierre qui constitue l'assise du bâtiment des consorts B est inhérent à ce dernier, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher

et de ses filiales, "dans le cas où, à l'expiration d'un délai de cinq ans et quatre mois à compter de ce jour (3 août 2000) L-A FINANCES serait toujours propriétaire des actions en raison de la non levée

Elle conteste l'existence de réserves qui n'auraient pas été levées.

INTIME Syndicat des copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES et chez son syndic la SAS SUDECO Centre Commercial du Bois des Roches [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués

né le 05 Avril 1977 à ECHIROLLES (38130) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE assisté de Me Christian MOREL Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Pascale Y... épouse X...

JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2023 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

164.578€ de majorations de retard soit au total 1.810.367€ pour la période du 1er Avril 1999 au 31 Décembre 2000 ; pour statuer en ce sens ils ont notamment retenu ce qui suit : "c'est lors de la levée

VRIGNON CONSTRUCTION N° SIRET : 799 570 692 [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR

Vous n'évoquez toujours pas la clause de non-concurrence et encore moins le fait que vous ayez donné instruction pour la lever.

Soit par la levée d'option faite par le BENEFICIAIRE à l'intérieur de ce délai, suivie de la signature de l'acte authentique de vente dans le délai visé ci-dessus.

Le 12 décembre 2018, le tribunal de commerce de La Roche sur Yon a prononcé la liquidation judiciaire de la société La Croustine et a désigné la société [J] ès qualité.

Les dernières écritures prises par la SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH ont été déposées le 19 avril 2016.

à payer à Jacques et Lazarette Y..., à titre de dommages et intérêts une somme principale de 3 905 260 francs correspondant à la différence entre le montant de l' offre formulée par la société YVES ROCHER

Rocher International, la SARL Stanhome International et SAS Petit Bateau.

Monsieur [N] [I] n'ayant pas comparu, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a rendu le 2 novembre 2021 un jugement réputé contradictoire par lequel il a : constaté le défaut de Madame [P] [I] née

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

Elles soutiennent que l'option dont elles bénéficiaient a été levée le 22 novembre 2018.