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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e71
17 juillet 2025
[V], ainsi que les traitements médicamenteux particulièrement lourds et la perte de capacité respiratoire irrémédiable et irréversible. M.
1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d6
7 octobre 2025
le numéro 347 922 288 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA INTIMÉ Monsieur [N] [F] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic
8ème chambre
695f8218cdc6046d479baf1a
7 janvier 2026
[B] [S] né le 11 Décembre 1982 à [Localité 8] [Adresse 1] - [Localité 5] Mme [D] [T] née le 15 Août 1980 à [Localité 9] [Adresse 4] - [Localité 2] Représentés par Me Ludovic SIREAU, avocat au
CHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075f9a
13 janvier 2023
REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
cette qualité au siège social: [Adresse 6] [Localité 2] N° SIRET : 490 921 996 Représentée par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Ludovic
6788a3d105b7378c3f0c531c
14 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [D] épouse [K] ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL PHARMACIE DE LA [Adresse 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
660cf2577c1ccb0008628bf9
2 avril 2024
Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉ Monsieur [V] [J] né le 05 Avril 1972 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Ludovic
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [Y] pris en sa qualité de liquidateur de la Société Analyse Formation Conseil Sécurité demeurant [Adresse 2] INTIMÉS Représentés par Me Ludovic
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925a
6 juillet 2007
Beethoven 75016 PARIS Association TECHNAM représentée par son président 189 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS représentées par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistées de Maître GAYRAL Ludovic
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
[T], à lui payer, à titre de réparation intégrale, les sommes de : - frais divers à la date de la consolidation : 11.200 euros - frais divers depuis la date de consolidation : 9.000 euros - perte
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f0a
3 juillet 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
Représentée et plaidant par Me Ludovic TOMASI de la SCP TOMASI GARCIA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES EURL REALBATIE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié
66fe356891b69e88a370fd77
2 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Estelle MOREAU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Viviane Szlamovicz dans les
Chambre 3-1
5fda0185085235438e8a6f11
17 octobre 2019
DBVB-V-B7B-BAD4O [E] [D] Société ZIEGLER FRANCE C/ Société TRANSAFOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO Me Philippe-Laurent SIDER Me Ludovic
21e chambre
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
dans l'affaire entre : Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas SANFELLE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 445- substituée par Me Choucoutou Ludivine
5e Chambre
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2 juin 2016
aux droits de la SAS COLLEGE OSTHEOPATIQUE SUTHERLAND IDF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elodie ORY de la SCP ALTERLEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D703 substituée par Me Ludivine
6253cc49bd3db21cbdd8fb06
18 septembre 2012
Baptiste G..., infographiste, et Ludovic G..., graphiste cadre chef du studio.
Chambre A - Civile
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1 octobre 2024
TAPISSIER ayant son siège social [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] et [Adresse 26] [Localité 16] Représenté par Me Ludovic
660cf2567c1ccb0008628bf7
Syndicat des copropriétaires '[Adresse 11]' agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, la SARL GERANCE SYNDIC MOURET ayant siège [Adresse 7] Sis [Adresse 8] Représentée par Me Ludovic
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
Adresse 1] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me Ludovic
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