assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

1982 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC, greffier, lors des débats, et de Ludivine

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Mme Ludivine

Chetail, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023 Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, en présence de Ludivine Chetail, conseillère, assistées de Claire

de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Madame [P] [N] épouse [J] née le 04 Février 1937 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Ludivine

Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente Mme Ludivine

LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 - Me Ludivine GARCIA, avocat

LE TOUQUET'S [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Isabelle FACON

PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Assistés pendant les débats de Ludovic

APPELANT Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Ludovic MARIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Ludovic Z... qui gère la Société TINTAMMARE, entreprise de publicité et de communication, a obtenu un accord avec le responsable de la communication de la Société DIGICEL, M.

LUDOVIC Z... Et Mme JULIE A... Demeurant [...]

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine