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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
POUR LA PROMOTION DE LA MECANIQUE C/ [P] ÉPOUSE [S] [J] S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0
7 juillet 2022
Comme tout détenteur d'un titre de transport des remontées mécaniques de la station, M. [J] est soumis au respect des conditions d'utilisation du téléski.
1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1da6
8 juillet 2025
DBVM-V-B7I-MC3Y C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ORIOT Me Jean François COPPERE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586669
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n°99, 8 pages)
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2faaebb88318fda4cc
12 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ2I
16e chambre
62c7cb44cb8dca058e3e803f
VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a40876004f131a5f57
6 septembre 2022
DBVX-V-B7E-MZFY [G] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 Décembre 2019 RG : 15/00840 AU NOM DU PEUPLE
6349008163d497adffda4334
13 octobre 2022
13.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc6c40aa805a7864c95
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
633fc39de633183e2ee17cf3
6 octobre 2022
Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
633fc39fe633183e2ee17d06
Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
63465959c024d1adffef75fe
11 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
63465959c024d1adffef7604
Pôle 1 - Chambre 1
5fd910ad8e6d62aab0c62304
23 juin 2020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
68e5f19fc9f36f05b443179f
7 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
63c79ba6da31367c908eb759
17 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
650d317571dfcd8318201573
31 août 2023
ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
65166cbc788aac83189e9de6
5 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro
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