BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno BLANC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Par jugement du 17 mai 2022, notifié le 23 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Marie-Antoinette COLAS Conseillère Madame Catherine BRUNET, Conseillère

2016 réinscription du 30 Mai 2017 APPELANTE : SARL LES HALLES ST BRUNO [...]

APPELANT : Monsieur Bruno Gilles X...

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Bruno X... M. Séverine Y...

DES 3 SOEURS PLUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour

calcul et le décompte précis des sommes avec leurs justificatifs lui revenant au titre du contrat d'épargne retraite Groupe souscrit par l'employeur de son mari.

Par dernières conclusions des 7 et 8 août 2013, Mme Marie-Odile X... épouse divorcée de Paul Y..., Mme Sophie Y..., M. Grégory Y..., M. Fletcher Y...

placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Et ce alors même qu'elle disposait jusqu'au 25 mai 2022 pour rendre sa décision.

REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 30 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno

- signé par Madame Catherine BRUNET, présidente et par Anjelika PLAHOTNIK, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par courrier du 10 mars 2004, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour le 18 mars 2004. Une mise à pied conservatoire lui a été notifiée à partir du 11 mars 2004.

2012, enregistrée au greffe le 15 mai suivant, tandis que l'employeur a répondu par note enregistrée au greffe le 18 mai 2012 ; Attendu qu'aux termes de leur première note en délibéré, outre les explications

[X] a été engagé par la société Mateco suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 mai 2013. M. [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 6 mars 2020.

BERTRAND, Conseiller, en l'absence de Madame Anne BESSON, Présidente empêchée, et par Marie-Françoise COMTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Date de la décision attaquée : 24 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition