Arrêt n° 24/00192 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4CD ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/00589 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Anne-Marie

MISS ROSE BY [W] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE - Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique LONNE, conseiller, Madame Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller faisant fonction de président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Madame Anne

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me RAYMOND Marie-Anne, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Par arrêt du 11 mai 2023, la cour d'appel de Metz a: * CONFIRME le jugement entrepris du pôle social du tribunal judiciaire de Metz du 19 mars 2021 en tant qu'il a : - déclaré le jugement commun à la

AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [W] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [V] [R] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne

Mais, la matrice cadastrale de la parcelle B [Cadastre 18], versée aux débats par les époux [U] (pièce 10-1), porte mention en 2005 des propriétaires indivis suivants : - M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

ET - Maître Gilles PELLEGRINI demeurant 4 le Parvis Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES. INTIME CONCLUANT par la SCP GAS, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

1975 au 30 juin 1976, du 16 novembre 1976 au 11 mars 1978, du 7 septembre 1978 au 29 février 1980 et du 7 juillet 1980 au 1er mai 2001.

ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

: PRÉSIDENT :Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laetitia WELTER, Conseillère GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Catherine MALHERBE