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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 786 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb70
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 784/2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 (no 334, 2 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 février 2013 (no 66, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00596 Décision déférée à la Cour : requête afin de récusation
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (no 156, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21126 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 novembre 2011
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c3c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le juge commissaire a indiqué être favorable à la demande eu égard à l'état de cessation des paiements.
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f5747699
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne
Source officielle1ère Chambre
64f8166f0a9accd9695a4318
5 septembre 2023
5 septembre 2023
et n'a donc pas suspendu les délais de prescription de l'action en paiement du prix des travaux en vertu des dispositions de l'article 2239 du code civil.
Source officielle6ème Chambre
6979e08ccdc6046d47f67437
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89825
31 mai 2007
31 mai 2007
INTIMEES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2007 devant la Cour composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59c
15 avril 2022
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant
Source officielleChambre 4-2
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
8 de ses conclusions et point 5 page 15 pièce 79 intimée).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9ceca7cb93066e443978
1 août 2025
1 août 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages
Source officielle1re chambre civile
6263991a81d302277d8e8bea
21 avril 2022
21 avril 2022
Il en est de même pour le dossier [C]/QDD, le 16 juin 2018 avec le paiement d'une somme de 2000 €.
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b864
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion
Source officiellePage 33 sur 337