Greffière : lors des débats M.

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2018 tenue par Marie-Laure Aldigé magistrat

Le 30 mai 2024, la commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire après avoir retenu la situation irrémédiablement compromise du débiteur.

X] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

[PC] [PV], né le 22 juillet 1945 à [Localité 37], de nationalité française, [Adresse 10] ; Ayant pour avocat la Selarm M&H, représentée par Me Muriel MERCERON, avocat au barreau de Papeete ;

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par deux courriels des 13 juin 2018 et du 21 juin 2018, le ministre de l'intérieur a informé la société Sécur.i.dress, mandataire du groupement constitué avec les sociétés Mulliez-Flory et Léo Minor, du

En tout état de cause, de tels faits intervenus dans les circonstances sus-décrites ne caractérisent pas une faute imputable à Mme [D].

Greffier lors des débats : M.

Par courrier du 25 mars 2024, la société débitrice a également fait des observations de rejet de la créance.

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD MUTUELLES ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision

Celle-ci a appelé à la cause son assureur la société Axa assurances iard mutuelle le 4 septembre 2023. Ces instances ont été jointes.

Le 22 décembre 2014, le FCT [N] [A] [P] a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à la débitrice.

Par conclusions du 09 décembre 2024, les mêmes se sont désistés de leur appel , lequel désistement était accepté et constaté par ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 janvier 2025.

Ces saisies-attributions ont été dénoncées aux débiteurs par actes de commissaire de justice du 14 novembre 2024.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Il souligne n'avoir jamais béneficié d'une mutuelle d'entreprise.

dix ans eu égard aux dégâts causés.

[B] [Z] est titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. (ci-après la CRCAM du Languedoc) 2.