A l'issue de ses conclusions du 30 novembre 2022, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, M.

, étant précisé que cette période inclut la période de protection qui suit le terme du mandat.

LABOURDETTE ET B... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Résidence Pibeste 2 place du Foirail 65400 ARGELES GAZOST représentée par la SCP PIAULT

Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne - sophie PIQUOT

Sur la remise en état de la bâche, les juges rejettent la prétention de la SASU Pole Equestre de l'Or sur le constat que celle-ci était en bon état lors de la prise à bail pour se dégrader à compter du

[A] et le Crédit suisse de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - condamner solidairement Mme [R], M. [H], M.

Au soutien de leurs prétentions, MM.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Il y a lieu de rappeler à titre liminaire, d'une part qu'en vertu de l'article 954, alinéa 2 du code de procédure civile, les prétentions des parties sont récapitulées sous forme

Mme [V] [N] s'est opposée à leurs prétentions et appelait en intervention forcée M. et Mme [T], voisins des deux propriétés concernées, pour qu'à titre subsidiaire, les opérations leur soient rendues opposables

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience.

********** Monsieur [R] [C] RCS Evry n° 332 069 772 né le 14 Août 1957 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY

Lors d'une descente, elle a chuté, est passée sous les filets de protection mis en place par la Société d'aménagement touristique de [Localité 1] (SATOS) et a terminé sa chute une quinzaine de mètres plus

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

- que les consorts [R] soient déboutés de toutes leurs demandes fins et prétentions.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 16 décembre 2014 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions

L'ACTION IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau

[Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475193 Plaidant : Me Geordia KOUVELA-PIQUET

4 novembre 2022, Mme [U] [H] demande à la cour de: - réformer le jugement du tribunal de grande instance de Nice en date 19 juillet 2019 en ce qu'il a: * débouté Mme [H] de l'ensemble de ses prétentions

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE