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DÉCISION / ECLI

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Je valide sa période d'essai de pilote d'activités', - un courriel du 12 mai 2021 que le salarié a adressé à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00618_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pialat, avocat de Mme D une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffaa

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffb4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c2fcdc6046d4741152e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dfb053208318995a13

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78e1b053208318995a25

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f1fe8d588318c1adfb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Anais MAYOUD, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61bc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f8f0a0a07465457d10c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af41b5ff6e72c961242a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06617fdd29c29651844

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, [L] LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

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Journal officiel
Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

Voir →

Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →