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8 068 résultats pour « Roussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03171_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A soutient que ces motifs sont fondés sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il exerce une activité de chauffeur routier en Allemagne qui lui procure des revenus mensuels d'environ 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00500_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B... a été condamné par le juge pénal à une amende et la suspension du permis pour un délit routier commis en août 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e448cdc6046d470c50ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

partie de la marchandise, soit une palette entière de neuf cartons et 7 cartons d'une seconde palette était dérobée au cours du transport, le 18 août 1998, vers 3h00 du matin, alors que l'ensemble routier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147a

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

né le 12 janvier 1944 à Nice (06000) ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Madeleine Y...épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4664a1775905dba3ba15

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En premier lieu, le contrat de prestation produit entre la société Groupe Rossi Aero et BG Transformation a comme objet  : - assister et soutenir la présidence de Groupe Rossi Aero - mettre en place

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société KEOLIS ORLY AIRPORT appliquait la convention collective des Transports Routiers et activités auxiliaires de transport jusqu'en 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f591

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du [Adresse 6] au droit du terrain sis à [Localité 8], cadastré section [Cadastre 5]'' -la falaise surplombant le [Adresse 6] appartient-elle au domaine public routier ' - et d'une demande de sursis

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd2e33afee2a970c6e70c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

la Société Logistique Internationale Groupage Affrètement (SAS LIGA) dont le siège social est pour la première à Mazamet (81) et pour la seconde à Aucamville (31), exercent une activité de transport routier

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

routiers et des activités auxiliaires du transport».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d01

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

illicite, - qu'au surplus, la preuve d'aucun préjudice n'a été apportée par l'UCIA ou le Tribunal, et que celui allégué par l'UCIA relevant de la baisse d'activité de la zone commerciale du Mas des Rosiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d08

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 00905 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SA CASINO SUPERMARCHE D'ILE ROUSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

de Me Guy JULLIEN, avocat I - Exposé préalable : Pour un chantier "Résidence Les Terrasses du Golf", bâtiments A et B B Pornic, la société Trouillard à l'enseigne "Point P" a fourni à la société Rossi

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: 10 points ; possession du CAP ou d'un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13ca8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G], [J], [P] ; au titre de : La non-application de la : « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ' IDCC ; entraînant pendant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Roulleau De La Roussière, Jean

SIREN 791519937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Créations

LES ROUSSIERES

SIREN 108877317Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/08/2026

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Modifications diverses

VERGERS DES ROUSSIERES

SIREN 415407725Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

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Radiations

EARL ROUSSIERE MERLET

SIREN 434826061Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/08/2026

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Modifications diverses

SCEA LES ROUSSIERES

SIREN 379135700Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/07/2026

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