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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
6032a85f35ebc6203d9a3fe3
13 décembre 2017
l'article deux de la masse à partager dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 3] évalué à 190 000 euros lire -les biens formant l'article un de la masse à partager dépendant d'un immeible situé à
Pôle 5 - Chambre 16
65b20e30c4cf860008dff530
23 janvier 2024
Committee le 22 avril 2011, la lettre au Foreign Committee présentée par Ustay ne contenant qu'un cachet de l'ambassade de Turquie mais aucun du Foreign Committee, - Par conséquent, la Libye n'a jamais
4ème Chambre Section 3
5fca7506e7de9c6206a91679
9 octobre 2020
La société Cms Hydro ne soumet pas à l'appréciation de la cour d'éléments de nature à contredire l'avis de cet ingénieur conseil.
Chambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696507
6 juillet 2023
[Z] en date du 12 mai 2023 formant demande de constatation de la péremption d'instance et paiement de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93af
3 avril 2024
[2] Formant opposition à ces trois contraintes, M.
Avis
CADA:20164714
15 décembre 2016
S'agissant du support (CD-Rom, DVD-Rom…) et du format (« natif » ou « image ») du fichier communiqué, la commission considère que le demandeur peut exiger de l'administration qu'elle lui fournisse une
CADA:20163580
22 septembre 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format
CADA:20161248
26 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil-sur-Loir à sa demande de copie, de préférence, par courrier électronique sous format
CADA:20160088
18 février 2016
, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret (DDT 45) à sa demande de copie, de préférence au format
CADA:20165381
19 janvier 2017
2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs, sous format
CADA:20162787
21 juillet 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie, par courriel ou au format
Chambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
[U] et Mme [N] [D], composé de sept pièces, cuisine et salle de bains, formant la moitié sud du cinquième étage - le lot 6 un appartement appartenant à M.
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68db
25 avril 2023
* EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par acte authentique du 16 novembre 2018, la société Justin (la société) a acquis, au sein d'un immeuble situé [Adresse 4], le lot n°1 se composant d'un « appartement formant
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
Par jugement en date du 27 février 1995, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de l'ensemble des entités formant le GROUPE JRH et Maîtres DIDIER et FRECHOU ont été désignés
RETENTIONS
69f19c84cdc6046d47ee134a
28 avril 2026
déclaration au greffe de la cour d'appel de Lyon le 27 avril 2026 à 14h08, le conseil de [A] [P] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté reprenant le moyen soulevé
Rétention Administrative
69d9e3f1cdc6046d47d9cd1e
10 avril 2026
[K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève
6253c9ccbd3db21cbdd89406
26 septembre 2007
ITTAC PRODUCTION prise en son Etablissement situé Quartier Beauregard - 38350 LA MURE 116 Avenue de Formans 01600 TREVOUX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIME : Maître
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
rapporter aux successions confondues de ses parents les sommes suivantes : ~ 31 960,04 euros représentant les sommes d'argent données pour l'achat du distributeur de concentré de lait pour vaches laitières
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
tout le sous-sol, premier niveau, du bâtiment « E », - le lot numéro 302 est composé d'un grand local d'une superficie de 500 m ² environ formant tout l'entresol, deuxième niveau du bâtiment « E »,
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
[D] et la société Planète Bleue aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Waterlogic France et par voie de conséquence, à rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la SAS Waterlogic France.
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