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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

6032a85f35ebc6203d9a3fe3

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

l'article deux de la masse à partager dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 3] évalué à 190 000 euros lire -les biens formant l'article un de la masse à partager dépendant d'un immeible situé à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e30c4cf860008dff530

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Committee le 22 avril 2011, la lettre au Foreign Committee présentée par Ustay ne contenant qu'un cachet de l'ambassade de Turquie mais aucun du Foreign Committee, - Par conséquent, la Libye n'a jamais

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La société Cms Hydro ne soumet pas à l'appréciation de la cour d'éléments de nature à contredire l'avis de cet ingénieur conseil.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcb3bcaf505db696507

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] en date du 12 mai 2023 formant demande de constatation de la péremption d'instance et paiement de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions

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CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[2] Formant opposition à ces trois contraintes, M.

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CA

Avis

CADA:20164714

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

S'agissant du support (CD-Rom, DVD-Rom…) et du format (« natif » ou « image ») du fichier communiqué, la commission considère que le demandeur peut exiger de l'administration qu'elle lui fournisse une

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CA

Avis

CADA:20163580

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format

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CA

Avis

CADA:20161248

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil-sur-Loir à sa demande de copie, de préférence, par courrier électronique sous format

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CA

Avis

CADA:20160088

Appel

18 février 2016

18 février 2016

, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret (DDT 45) à sa demande de copie, de préférence au format

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CA

Avis

CADA:20165381

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs, sous format

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CA

Avis

CADA:20162787

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie, par courriel ou au format

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CA

Chambre civile Section 2

63d229b29b3c8605deec1d9c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] et Mme [N] [D], composé de sept pièces, cuisine et salle de bains, formant la moitié sud du cinquième étage - le lot 6 un appartement appartenant à M.

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68db

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

* EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par acte authentique du 16 novembre 2018, la société Justin (la société) a acquis, au sein d'un immeuble situé [Adresse 4], le lot n°1 se composant d'un « appartement formant

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CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c3

Appel

24 juin 1999

24 juin 1999

Par jugement en date du 27 février 1995, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de l'ensemble des entités formant le GROUPE JRH et Maîtres DIDIER et FRECHOU ont été désignés

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CA

RETENTIONS

69f19c84cdc6046d47ee134a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

déclaration au greffe de la cour d'appel de Lyon le 27 avril 2026 à 14h08, le conseil de [A] [P] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté reprenant le moyen soulevé

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Rétention Administrative

69d9e3f1cdc6046d47d9cd1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89406

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ITTAC PRODUCTION prise en son Etablissement situé Quartier Beauregard - 38350 LA MURE 116 Avenue de Formans 01600 TREVOUX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIME : Maître

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

rapporter aux successions confondues de ses parents les sommes suivantes : ~ 31 960,04 euros représentant les sommes d'argent données pour l'achat du distributeur de concentré de lait pour vaches laitières

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93275

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

tout le sous-sol, premier niveau, du bâtiment « E », - le lot numéro 302 est composé d'un grand local d'une superficie de 500 m ² environ formant tout l'entresol, deuxième niveau du bâtiment « E »,

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CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[D] et la société Planète Bleue aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Waterlogic France et par voie de conséquence, à rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la SAS Waterlogic France.

Source officielle

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