documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

le droit d'obtenir communication, sous l'une des formes matériellement possibles, de tout ou partie des plans cadastraux.

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

refus opposé par la maire de Trochères à sa demande de copie des documents suivants : 1) le diagnostic réalisé par le conseil départemental de la Côte d'Or pour l'ancienne décharge de la commune et tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier médical, comprenant toutes

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Meurthe-et-Moselle Habitat à sa demande de communication : 1) des actes de vente ; 2) tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dolus-d'Oléron à sa demande de copie de toute

SCP de notaires n'a pas commis de fait fautif ; - en conséquence, rejeter toutes les demandes des appelants ; - en tout état de cause, constater l'absence de préjudice actuel et certain ayant un lien

documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout

La CAF de l'Aude demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions avec rejet de l'intégralité des demandes formulées par Madame [C] [O] et la condamner à lui verser la somme

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention et de tout