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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c2

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Yannick GONTIER de l'AARPI GONTIER BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2345 SA AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL VSM

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Yannick F..., nouveau " responsable de site et de construction " sur le chantier Cairo West, leur comportement rendant la situation " insoutenable ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] pour les périodes de juillet 2018 à janvier 2019, et sur les intérêts légaux, et statuant à nouveau, . condamner la société [1] (anciennement dénommée [2]) à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

sommes suivantes à titre de rappel de salaires, sur la période du 19 juillet 2005 au 13 février 2007, la somme de 10. 329, 38 €, outre les congés payés afférents de 1. 032, 94 € outre intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Référés

Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARLc/S.A

68fb978211af6ba0065f3e01

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assisté de Sümeyye YAZICI

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0905d6f7f678d4941a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

S'assure de la production comptable et fiscale dans le respect des obligations légales et est l'interface privilégiée auprès des tiers et des institutions. .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fea

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01219 APPELANT : Monsieur [I] [D] né le 23 Juillet 1996 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques LABARDE, avocat au barreau de PARIS, L0063 substitué par Me Aline A..., avocat au barreau de PARIS Me Yannick

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da860fa562400eaa5ab7

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, immatriculée en sa succursale en France au RCS de Paris sous le numéro 840 797 427, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

La SARL FREDYANN exerce à MONTADY, sous l'enseigne YANNICK AUTOMOBILE, une activité de commerce de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de Paris Société d'assurance de droit belge AR-CO [Adresse 5] [Adresse 5] (Belgique) représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assistée de Me MONTALESCOT AILY LACAZE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Marion PIERI Société d'assurance de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 24] (Belgique) représentée par Me Yannick

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CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SA ALBINGIA ès qualités d'assureur de la société Les

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b399

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

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CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louis-georges BARRET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Société VNM [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yannick

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

22/00112 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.C.A. [16] prise en la personne de son représentant légal

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CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d410

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

barreau de TOULOUSE et par Me Mathias JOURDAN de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Yannick

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CA

Chambre des Urgences

660f94ffa40f8b0008cb7563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

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