de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 1er octobre 2012 ; Vu l'absence

menace à l'ordre public ou l'absence de garanties de représentation suffisantes.

En outre, le requérant se borne à réaffirmer que le traitement auquel il est soumis est indisponible en Algérie, sans apporter d'élément de droit ou de fait permettant d'établir la véracité de ses allégations

L'intéressé n'apporte aucun élément de nature à expliquer l'absence de suites données par lui.

soutient que l'URSSAF n'a fait aucune référence au sein de la lettre d'observations du 1er février 2010, à la notion de « tournée théâtrale » ; qu'ainsi, selon le requérant, devant le premier juge, « 

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2023, a été présentée par les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

préalable et du recours contentieux ; - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir contre les décisions attaquées dès lors que leurs allégations ne sont pas étayées par des commencement de

dont il est nullement garanti qu'il provienne des laboratoires Roche comme il l'allègue, ne suffisent pas à établir que le médicament Rivotril est indisponible en Algérie alors, au demeurant, que les

En règle générale et sauf circonstance particulière dont se prévaudrait le requérant, un délai excédant un an ne peut être regardé comme raisonnable.

En premier lieu, en se bornant à invoquer l'absence de prise en compte, par le maire de la commune de Lavilledieu, de ses observations en réponse aux griefs qui lui ont été reprochés, M.

En premier lieu, en se bornant à alléguer qu'" il y a eu double contrôle sur chacune des années, sur les mêmes origines et les mêmes motifs " le requérant ne peut être regardé comme ayant soulevé un moyen

Ses allégations quant à l’absence de mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d’entrée sur le territoire par les services de la préfecture du Nord et de réalisation

Les requérants n'ont produit, en réponse à cette demande, que des pièces portant sur la justification de la notification de leur recours gracieux, sans courrier d'accompagnement.

En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.