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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e8367dc295bdec6a56ca

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Elle expose que le GIE GESAM ASSURANCES appartient à un groupe comprenant des établissements partout en France et de très nombreuses sociétés adhérentes réparties sur l'ensemble du territoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00673_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

2020, ainsi que la décision du 29 avril 2020, par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le conventionnement au titre de la prestation de service unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ca

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

La société ATLANTIC PREVOYANCE et la compagnie UAP ont demandé la mise hors de cause de la première, uniquement mandataire courtier de l'UAP et qu'il soit donné acte à celle-ci de son intervention volontaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, les magasins sous l'enseigne Intersport , que chaque adhérent gère en toute autonomie l'exploitation de son magasin et met en place des opérations promotionnelles ou de liquidation , organisées sous

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La CNETP expose qu'elle avait pour adhérentes du 11 avril 2005 jusqu'au 31 décembre 2018 la société Valgo Remédiation, anciennement Valbio et du 16 novembre 2015 au 25 mai 2018, l'entreprise TPMG, que

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SA Abeille Iard santé à défaut pour ces dernières d'avoir mis en 'uvre préalablement à l'action en justice la procédure d'escalade instituée par l'article 4 de la convention Coral dont elles sont adhérentes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f7

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

lors d'être particulièrement vigilants, la prudence leur imposant parfois de décrocher volontairement, tel le cas d'espèce ; [Q] [D] ajoute qu'il a décidé de lâcher et de se laisser tomber au sol, uniquement

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162987f201c88caf8c4e2ae

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

En l'espèce, l'association, qui emploie plus de cinquante salariés, est adhérente de la fédération et ses statuts prévoient notamment: - qu'elle s'oblige au respect des statuts et du règlement intérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7dc

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

qu'il s'agit d'un contrat de placement ; que le contrat est souscrit pour une durée de 24 ans soit l'âge de la retraite du souscripteur ; que le contrat ne comporte pas d'aléa sur la vie mais est lié uniquement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, le contrat de travail prévoit que Mme [M] [Z] effectuera notamment « la gestion des dossiers adhérents et salariés, la gestion des intempéries et de la taxe d'apprentissage, l'accueil technique des

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfec71a6a83181c8d48

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés, comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01331_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le docteur A a créé en 2004 la SELARL Docteur B A, dont il était l'associé unique, à laquelle il a cédé son cabinet de médecin psychiatre.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644b63bbc51457d0f882dd8e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

si elle résulte d'un accident, - incapacité temporaire totale uniquement si elle résulte d'un accident.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c67

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

contient l'ensemble des dispositions contractuelles, dont la plupart n'avait pas lieu d'y figurer comme celles relatives à la nature des paiements (en francs ou en titres/parts), à l'information de l'adhérent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous avons également interrogé la maison de la Boulangerie Loire Rhône afin qu'elle puisse éventuellement diffuser auprès de ses adhérents notre recherche de reclassement, et ce nonobstant les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f13

Appel

29 février 2000

29 février 2000

Elle souligne qu'il n'existe aucune subordination des syndicats à leur confédération, les statuts de la FILPAC-CGT énonçant au contraire que "chaque organisation adhérente garde son autonomie", et qu'enfin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603752309724b1301be5bd5e

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

processus d'information-consultation sur le projet dit « R.E.C. » dont il ne peut être contesté qu'il est lui même composé des trois sous projets rappelés, présente un lien suffisant avec le point unique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245174

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

prise par la CIPAV qui peut être contestée devant la commission de recours amiable puis le tribunal ; que la CIPAV est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451bc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle

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