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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162e8367dc295bdec6a56ca
16 mars 2012
Elle expose que le GIE GESAM ASSURANCES appartient à un groupe comprenant des établissements partout en France et de très nombreuses sociétés adhérentes réparties sur l'ensemble du territoire.
8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
2020, ainsi que la décision du 29 avril 2020, par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le conventionnement au titre de la prestation de service unique
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ca
3 mars 2000
La société ATLANTIC PREVOYANCE et la compagnie UAP ont demandé la mise hors de cause de la première, uniquement mandataire courtier de l'UAP et qu'il soit donné acte à celle-ci de son intervention volontaire
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a53f3eafe9fcf075e38
7 juillet 2022
, les magasins sous l'enseigne Intersport , que chaque adhérent gère en toute autonomie l'exploitation de son magasin et met en place des opérations promotionnelles ou de liquidation , organisées sous
Ch. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
La CNETP expose qu'elle avait pour adhérentes du 11 avril 2005 jusqu'au 31 décembre 2018 la société Valgo Remédiation, anciennement Valbio et du 16 novembre 2015 au 25 mai 2018, l'entreprise TPMG, que
653219dd9e4ea48318f5a9e7
19 octobre 2023
SA Abeille Iard santé à défaut pour ces dernières d'avoir mis en 'uvre préalablement à l'action en justice la procédure d'escalade instituée par l'article 4 de la convention Coral dont elles sont adhérentes
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
lors d'être particulièrement vigilants, la prudence leur imposant parfois de décrocher volontairement, tel le cas d'espèce ; [Q] [D] ajoute qu'il a décidé de lâcher et de se laisser tomber au sol, uniquement
9e Chambre C
6162987f201c88caf8c4e2ae
30 novembre 2012
En l'espèce, l'association, qui emploie plus de cinquante salariés, est adhérente de la fédération et ses statuts prévoient notamment: - qu'elle s'oblige au respect des statuts et du règlement intérieur
6253caf0bd3db21cbdd8c7dc
18 novembre 2008
qu'il s'agit d'un contrat de placement ; que le contrat est souscrit pour une durée de 24 ans soit l'âge de la retraite du souscripteur ; que le contrat ne comporte pas d'aléa sur la vie mais est lié uniquement
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612fe6cdc6046d47c37703
8 janvier 2026
Or, le contrat de travail prévoit que Mme [M] [Z] effectuera notamment « la gestion des dossiers adhérents et salariés, la gestion des intempéries et de la taxe d'apprentissage, l'accueil technique des
2ème chambre sociale
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2 novembre 2023
Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés, comporte notamment, pour chaque année pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01331_20240404
4 avril 2024
Le docteur A a créé en 2004 la SELARL Docteur B A, dont il était l'associé unique, à laquelle il a cédé son cabinet de médecin psychiatre.
4e chambre civile
644b63bbc51457d0f882dd8e
27 avril 2023
si elle résulte d'un accident, - incapacité temporaire totale uniquement si elle résulte d'un accident.
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c67
16 janvier 2018
contient l'ensemble des dispositions contractuelles, dont la plupart n'avait pas lieu d'y figurer comme celles relatives à la nature des paiements (en francs ou en titres/parts), à l'information de l'adhérent
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9b
1 octobre 2025
Nous avons également interrogé la maison de la Boulangerie Loire Rhône afin qu'elle puisse éventuellement diffuser auprès de ses adhérents notre recherche de reclassement, et ce nonobstant les conclusions
6253c854bd3db21cbdd84f13
29 février 2000
Elle souligne qu'il n'existe aucune subordination des syndicats à leur confédération, les statuts de la FILPAC-CGT énonçant au contraire que "chaque organisation adhérente garde son autonomie", et qu'enfin
Pôle 6 - Chambre 1
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13 avril 2015
processus d'information-consultation sur le projet dit « R.E.C. » dont il ne peut être contesté qu'il est lui même composé des trois sous projets rappelés, présente un lien suffisant avec le point unique
9ème Ch Sécurité Sociale
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16 octobre 2024
prise par la CIPAV qui peut être contestée devant la commission de recours amiable puis le tribunal ; que la CIPAV est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents
6710aa72be64d7e5102451bc
Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour
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