Cet acte contenait la déclaration d'appel et l'autorisation d'assigner.

par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 14/04/2022 PAIERIE REGIONALE BRETAGNE [Adresse 45] [Adresse 45] [Localité 18] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

accusé de réception daté du 16/01/2025 [19] Chez [Localité 34] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 16] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 16/01/2025

Ce nouvel appel a été enregistré sous le numéro RG 25-00248.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf M. [I] dont l'accusé de réception a été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C S.A.S. [1] C/ [J] [N]

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/9 PG/LT Dossier RJC n0 99/1797 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIE c/ Epoux X... et autres appel

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n03 de 2000 PG/LT Dossier RJC N0 99/2361 Crédit Municipal de NANTES CI époux X... et autres créanciers appel du Jugement du Juge

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la [1] le 13 mars 2023.

copie conforme aux parties par lettre simple Le Copie conforme à : - Me Rachel FINITZER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[B] [G] a relevé appel du jugement.

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception, pli non retourné au greffe Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 12 septembre 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 mars 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/144 Rôle N° RG 24/06330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBIG URSSAF - TI PACA C/ [G] [N]

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

avec accusé de réception daté du 24/08/2021 [22] Activité surendettement [Adresse 3] [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/08/2021

Adresse 10] [Localité 1] non comparante, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception sur appel de la

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/04/2022 S.A. [28] [Adresse 12] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/04

à la procédure d'appel, les demandes formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; (') Il a été jugé que :