[Y] produit une expertise amiable de [QY] [H], géomètre-expert. M.

Compte tenu de la nature du présent litige, né de la libre formulation par le premier juge d'une mission d'expertise médicale, chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens d'appel.

[T] [M] et Mme [Z] [M] aux dépens comprenant le coût de l'expertise ; Dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement. Vu l'appel interjeté le 7 février 2020 par M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe

[O] [Q] a relevé appel de cette ordonnance en ce qu'elle a : - ordonné une expertise de M. [R] [T], - enjoint : (...

Mme [X] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 24 février 2021.

Une expertise judiciaire ne peut être opposée à celui qui n'a été ni appelé ni représenté aux opérations d'expertise en tant que partie.

, . infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.

Au cours des opérations d'expertise, il est apparu que le phénomène était particulièrement généralisé, ce qui impliquait d'appeler à la cause l'assureur décennal, en l'espèce la société SMABTP.

et y faire droit ; Confirmer l'ordonnance dont appel sauf en ce qu'elle conditionne la transmission de pièces médicales à l'expert judiciaire à l'accord de la partie demanderesse ; En conséquence

à sa nullité et demandent à la cour de : - juger recevable l'appel-nullité interjeté ; - renvoyer l'affaire devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, seul

[N] [U] Avant dire droit : - Ordonné une expertise et commis M.

, et aux entiers frais et dépens d'appel

Des dégâts ayant été constatés une expertise a été diligentée le 16 avril 1995 à l'initiative du réceptionnaire.

, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 24 décembre 2018, et d'appel.

de pièces médicales à l'expert judiciaire à l'accord de la partie demanderesse ; En conséquence, - Infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a donné mission à l'expert judiciaire de : « 3

cas de refus illégitime de la victime, l'expert peut être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03738 [E] C/ SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2010

confiée à l'expert monsieur [H].

La déclaration d'appel Par déclaration du 31 mai 2023, la société ABS atelier a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1, 2