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1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc2871

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dans sa version applicable au litige, il est prévu que: L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [Y] était en arrêt de travail depuis la veille seulement et que le délai de 48 heures pour transmettre le certificat d'arrêt de travail à son employeur n'était pas expiré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

rendant un avis d'aptitude lors de la visite médicale d'embauche (pièce 18), le médecin du travail a noté le 18 mars 2019 que « l'état de santé est incompatible avec la poursuite de son travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En premier lieu, M. [H] [E] ne justifie par aucun élément de la pression alléguée de son employeur pour qu'il reprenne son travail le 3 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56e4

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151f

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

des dispositions de l'article L 1226-4 du Code du travail, lorsqu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6620b8cabd6a8f00086aba0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments, rappel fait que si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aurait reçu s'il avait travaillé pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616246ccaf0a1de0eb1b65e1

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

[K] [M] a indiqué à l'employeur qu'il estimait que la période d'essai prévue dans son contrat de travail était abusive puisqu'il avait déjà travaillé pour lui du 19 septembre 2005 au 28 février 2006 puis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'issue de la visite médicale du 12 octobre 2015, Mme [B] [I] a été déclarée apte à reprendre son travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7d9477fe04f5cc6317

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

6034a60c70ec979225c6cce8

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Après un arrêt maladie qui s'est prolongé plusieurs mois, consécutif selon la salariée à un « burn out », le médecin du travail a délivré un avis d'aptitude au travail avec aménagement d'une demi-journée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31125

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle invoque le manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail pendant 20 ans pour lui avoir imposé un changement de statut et des postes successifs, supprimé la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e37bcdc6046d47bc2914

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le médecin du travail concluait à une aptitude sans réserve du salarié.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

(3) Il résulte des témoignages précis et circonstanciés de deux anciennes salariées de l'entreprise ayant travaillé plusieurs années avec [H] [Y], à savoir [T] [L] (engagée le 4 janvier 2010 et encore

Source officielle
CA

19e chambre

60347228e5b097604a0cb2ce

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[N] pour étayer sa demande ne sont pas suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments, de sorte que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le contrat de travail du salarié est suspendu. Tant que la visite médicale de reprise n'a pas lieu, le contrat de travail reste suspendu.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d134c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Ainsi, votre dossier n'a pu être adressé dans les délais impartis, avec ceux de vos collègues.

Source officielle

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