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Une opposition à cet arrêt de défaut était formée par [B] [G].

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05153 Jugement (No 07/ 1737) rendu le 09 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

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ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018, Signé par Madame Marie-Christine H..., Présidente et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04692 M. Joseph X... C/ S.A.

Le 8 juillet 2022, la société AC 030 a fait signifier à Mme [S] une sommation d'avoir à respecter la clause de non-concurrence, de lui indiquer l'entité du groupe Menway l'employant et de lui communiquer

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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Par acte d'huissier du 28 septembre 2016, le RSI Bourgogne a fait signifier à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06117 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYWF AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/