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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f17
14 janvier 2014
Aux termes d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée du 3 juin 2009 conclu pour la période du 8 juin au 30 septembre 2009, M.
Pôle 5 - Chambre 3
6347ac5729ffd2adfff4f3b8
12 octobre 2022
condamné la société Telco OI à payer à la société Informatique & Télématique la somme de 58 671 € toutes taxes comprises au titre des loyers échus et impayés du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2019, terme
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc0
9 octobre 2025
Néanmoins, la construction du nouvel Ehpad n'ayant pas été achevée avant l'arrivée du terme de certains de ces baux, la preneuse s'est maintenue dans les lieux moyennant le versement spontané d'une « indemnité
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb35b5e2fbe7c900438f1
5 janvier 2023
. ****** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'une convention d'occupation signée le 1er août 2012, la ville de [Localité 3] a autorisé la société Les photos souvenirs, représentée par M.
Chambre 4-6
62bfe097413a8b69b32bf017
1 juillet 2022
Il est de principe que la rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de l'arrivée du terme s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat est par la suite requalifié
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84d
10 avril 2025
[V], dont le mandat de syndic était arrivé à terme et qui n'avait pas été réélu, n'avait pas qualité pour convoquer l'assemblée générale, et que les résolutions adoptées sont par conséquent nulles.
Chambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96a5
3 avril 2024
Par avenant du 2 janvier 2018, le contrat a été prolongé jusqu'au 27 octobre 2019 et n'a pas été rompu pour une autre cause que l'arrivée du terme du contrat.
Pôle 5 - Chambre 5
6035af0fe06cdb12fd6a3f20
17 mars 2016
La Cour de cassation, saisie des deux moyens dirigés contre la société Segurel, concernant pour l'un le rejet, par la Cour d'appel, de la demande en paiement des cotisations de franchise jusqu'au terme
3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
l'organisation d'une procédure de validation de ces documents par l'autorité concédante mais au seul constat factuel selon lequel le réseau n'a pas été mis en service à l'échéance prévue par l'annexe 10.07, l'arrivée
DCA_23TL02092_20240625
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
Il ressort des termes du jugement contesté que le tribunal administratif de Nîmes a répondu, aux points 13 à 15, au moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence
6253cce6bd3db21cbdd91a02
18 août 2014
Ce premier détachement étant arrivé à terme le 30 septembre 2009, cette mesure a été prolongée par arrêté ministériel du 7 octobre 2009 pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 30 septembre 2010.
Chambre Civile
642bbfd8d49e0104f58f0141
3 avril 2023
l'attente de vous lire sur l'ensemble des différents points abordés lors dudit entretien, en sus de notre proposition, à savoir : - le remplacement du matériel de location photocopieur dont l'échéance arrive
8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768515
16 octobre 2023
Le contrat a pris fin à son terme le 28 février 2018.
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d92dcdc6046d471dd3c9
20 janvier 2026
produits par la société Saita résultant des grands livres avec l'indication du chiffre d'affaires pour chacun des clients faisant apparaître un total de chiffre d'affaires perdu de 325.115,15 euros par l'arrivée
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a08
23 octobre 2015
Par courrier en date du 24 mai 2011, la société CCM a informé [N] [W] qu'il devait se présenter à une visite médicale de reprise le 6 juin 2011, son arrêt de travail pour maladie étant arrivé à terme.
6253cdc2bd3db21cbdd9467a
15 mai 2019
même que les demandes d'indemnités de requalification, pour irrégularité de la procédure de licenciement et liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, puisque le contrat avait pris fin à l'arrivée
Chambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c0
2 octobre 2025
d'un salarié protégé sans autorisation administrative est nul, même si l'employeur a annulé sa décision par un courrier ultérieur, il a été élu délégué du personnel le 26 juin 2013 pour un mandat arrivé
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2825
19 janvier 2023
La relation de travail est arrivée au terme prévu le 31 août 2015.
16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 7 septembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, les appelants demandent à la cour
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