1240 du code civil ; - condamner la société Allianz à payer à Madame [Z] une indemnité d'un montant de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

[H], défendeur à l'instance, se situe en France, - l'action a été introduite sous l'égide du droit français à travers l'article 1240 du code civil car c'est la responsabilité délictuelle de M.

1240 du code civil, la procédure ayant dégénéré en abus, - les condamner, in solidum, au paiement d'une somme de 7 000 suros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

1240 du code civil en cas de manquement à ce devoir d'information et de conseil.

[M] [K], demande à la cour de : Vu l'article L641-9 du Code de Commerce, Vu l'article 1240 du Code Civil, - débouter M.

Enfin, en vertu de l'article 1240 du code civil, compte tenu du comportement fautif de la caisse qui a omis d'appeler les cotisations de l'année 1998, qui se sert de sa propre défaillance pour refuser

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 17 février 2026, M. et Mme [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants, 693 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code

1240 du code civil et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Dans leurs dernières conclusions, transmises et notifiées par le RPVA le 6 juin 2023, Mmes [I] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, - réformer le jugement rendu le 19 janvier

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

[Z] [O] demande à la cour de : à titre principal, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : - a rejeté sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - l'a invité

Au soutien de leurs demandes, les époux [I] font valoir, au visa de l'article 1240 du code civil, de l'article L. 223-22 alinéa 1er du code de commerce et de l'article 24 du code de procédure civile :

145, 495, 757 et 835 du CPC Vu l'article L 151-1 et suivants, L152-3, L152-4, R 152-1 du code de commerce Vu les articles 1240 et suivants du code civil SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

subi ; - de condamner in solidum Mme [M] au visa des dispositions articles 1240 et suivants 1242 et suivants du Code civil et les époux [Z] au visa des dispositions des articles1641et1645 du Code civil

articles 2224 du code civil et L110-4 du code de commerce, Vu les articles 1999,1200 et 1240 du code civil, Vu l'article 1116 (ancien) du code civil, Vu les articles L 641-4, L 622-20 et L330-3 et

N... à verser à la SEMAG la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Débouté M. L...

700 du code de procédure civile.

Elles ajoutent que les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle de l'acquéreur sur le fondement de l'article 1240 du code civil ne sont réunies ni au profit des vendeurs, aucune