de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

1343-2 du code civil ; - condamné la FDJ à payer à la SAS Syjalain la somme de 6 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu

euro de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1153 ancien du code civil.

450 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : absence de menace à l'ordre public.

1113 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie (...)

du code de procédure civile, - condamner la société [Y] à leur payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du Code de Procédure Civile

qui concerne Monsieur D... à la somme de 450 euros pour les frais de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, a constaté que Monsieur D... a déjà réglé 1090 euros à la Fédération des Chasseurs,