CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 852 résultats pour « article 662, alinéa 3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de base s'élève à 24, 03 euros et le taux majoré à 30, 04 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 663, 35 euros, le taux horaire de base s'élève à 24, 15 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163db3421096bcc7de7d117

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, devant Madame

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747985

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

R. 661-1 du code de commerce l'arrêt de l'exécution provisoire dont elle est assortie, le défendeur étant en outre condamné à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64e44fc97d1b08d969980fd7

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Motifs : Sur l'applicabilité de l'article 905-1 du code de procédure civile : L'article R.661-8 du code de commerce édicte qu'à moins qu'il n'en soit disposé autrement, les règles de la procédure

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2dc18a85971c3ac200a0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

R.661-1 du code de commerce.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0da3c25a97f0381f4e70

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

R. 661-6-1 du code de commerce sauf régularisation en application de l'article 552 alinéa 2 du code de procédure civile ; - que la demande de radiation de l'hypothèque conventionnelle ne ressort pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f21

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

d'appel de Rennes Arrêt du 22/01/2007 Rendu par la 3ème chambre RG : 05/02371 SOMMAIRE 1 Est inopérant le moyen tiré d'une nullité de trois citations fondé sur les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

L 1221-25 du code du travail, en faisant valoir que l'intéressé ne justifie pas d'une ancienneté de 3 mois et que le salarié ne peut prétendre qu'à l'indemnité prévue à l'article 1221-25 3o pour une ancienneté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00206_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er: Les articles 2 et 3 du jugement n° 1805859 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble sont annulés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02097_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ; () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd04709e24f13d55508

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'appelante ayant envoyé ses conclusions le 30 novembre 2020 a respecté le délai de trois mois computé à partir de l'expédition, en application de l'article 668 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db81

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés

651fa56fc601f083189917a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle rappelle les dispositions de l'article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce aux termes desquelles : « Dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eac

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

de l'article 450 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02341_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a52a34ad10008581bf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Reconventionnellement, elle relève que le demandeur n'a pas procédé à l'exécution, même partielle, de la décision se bornant à utiliser de manière dilatoire les dispositions de l'article 514-3 du code

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6970a861cdc6046d4718419c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur doit informer le juge de l'absence d'une partie à la réunion d'information.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62888332edb9a9057d0d2aec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Egide, régulièrement assignée à personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes de l'article R. 661-1 alinéa 3 du code de commerce, par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9506a40f8b0008cb7683

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRET : - réputé contradictoire, - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Page 33 sur 393

← PrécédentSuivant →