Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Par déclaration électronique du 17 novembre 2022, Mme [G] a interjeté appel de cette décision. La cause a été appelée à l'audience des plaidoiries du 9 mars 2026.

N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJ2 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/01132

Par déclaration du 15 avril 2022, la société [5] a relevé appel de ce jugement.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau

matière commerciale et industrielle ; 5) les déclarations de sous-traitants et l'ensemble des pièces les accompagnant ; 6) le rapport d'analyse des offres ; 7) les procès-verbaux de la commission d'appel

tiers saisi s'était en conséquence dessaisi des fonds, et que la saisie-attribution était privée de son effet attributif.

de l'arrêt à intervenir revêtu de la formule exécutoire' comme le demande l'appelante alors que la saisie-attribution a un effet attributif immédiat. 2.

[D] [B] a interjeté appel de la décision. Arguant du non-paiement par M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

2024, enregistrée sous le n° 23/03562 suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2024 APPELANT : M.

PhD/CS Numéro 25/2255 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4F Nature affaire : Appel sur

Par acte du 27 juillet 2021, Monsieur [U] a interjeté appel du jugement.

Le 23 décembre 2022, la société PSA VO France a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration du 7 avril 2023, CAT a relevé appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris et par acte du 21 avril 2023, elle a fait assigner Maître [H] [T] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

* aux termes d'un acte reçu par Maître [U] le 21 juillet 1997 les parts de la SCI sus dénommée donnant de même vocation à l'attribution du lot n° 509 ( appartement de 6 pièces principales), à l'attribution

[B] au bénéfice de l'allocation supplémentaire, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel autrement composée. M.

entrant pourtant dans vos attributions contractuelles.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription