CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 627 résultats pour « baisse de la notation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0c

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

commercial, ni qu'il ait eu connaissance du bail commercial consenti par celle- ci ultérieurement à la SARL LMDP ; or ce bail qui vise les mêmes biens emporte à l'évidence novation du bail de 1988 au

Source officielle

Page 33 sur 232

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9606d9e13277d6e39e1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba19e405357f749ea478

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] seraient de nature à eux seuls à justifier la baisse de rémunération alléguée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162b8cdefb73d2e55750e30

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Le financement de ces travaux d'aménagement par la société locataire n'excédait donc pas les obligations qui incombaient à cette dernière en exécution du contrat de bail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f16cdc6046d47e416b8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

parking situées à côté du local d'ambulance, alors qu'il lui avait été demandé, à plusieurs reprises, de garer son véhicule en dehors de cette zone, l'agence immobilière menaçant de ne pas renouveler le bail

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Cette argumentation n'est pas fondée ; toute acquisition d'immeuble de rapport comporte un tel aléa, surtout quand il y a achat en VEFA ; la baisse des prix de l'immobilier et des loyers constatée par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6660

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85feb

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

de radio, pendant sept jours du 20 au 26 février 1999, de deux à neuf fois quotidiennement des spots publicitaires ainsi rédigés : VOIX DE FEMME : Vous êtes au courant que le prix du téléphone va baisser

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f08

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86706

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

par le bail emphytéotique critiqué ; ils estiment que les conditions de l'action paulienne ne sont pas remplies, en premier lieu parce que P.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I] [E] a consenti un bail rural à long terme à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa6

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

FAITS ET PROCEDURE, Selon acte sous seing privé en date du 26 avril 1941, la Société AZ IMMO a donné à bail à Monsieur Marcel X... un appartement sis 18, rue Fressard à BOULOGNE (92).

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur l'existence d'un bail dérogatoire et l'absence de bail commercial Au soutien de la qualification de bail dérogatoire de la convention d'occupation, Mme [M] veuve [O] fait valoir que les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f866

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

X... du 4 juin 2009 évoque la baisse du chiffre d'affaires de la société depuis le mois de novembre 2008 de 42 % en moyenne (soit 1. 500. 000 €) ainsi que la baisse du résultat d'exploitation, la suppression

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc8c4f86b7faaf82e37faa

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Les 20 septembre 1997 et 29 novembre 1999, le Centre chirurgical [Localité 3] a signé avec la banque deux avenants à l'acte de prêt initial prévoyant notamment une baisse du taux d'intérêt et la prorogation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'appelante fonde ensuite sa demande relative aux quote-part sur la novation en considérant qu'il y a eu novation du fait de sa prise en charge de la totalité des mensualités d'emprunt, 54 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Il décrit le bâtiment comme comportant notamment une salle de restaurant de 100 m ², 5 chambres avec salle de bain, 11 chambres (48 lits) avec salle de bain, 8 chambre à 2 lits avec salle de bain, une

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f1370529a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

L'employeur aurait dû lui proposer une baisse de rémunération avec une baisse du nombre d'heures de travail.

Source officielle