La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par M. C A, chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : L'arrêté du 18 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

La requête a été communiqué au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône de deux recours.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Boucherie El Baraka est rejetée.

C, et de Me Daïmallah, substituant Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et son assignation à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Il en résulte que les pièces produites par les requérants permettent de remettre en cause l’appréciation portée par le préfet des Bouches-du-Rhône.

de boucher.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/317 Rôle N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUC CPAM 13 C/ [B] [S]

S’agissant de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 août 2013 : 7.

la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Rôle N° RG 21/09876 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXKG [I] [J] épouse [V] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à

Rôle N° RG 21/16814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3F [T] [S] épouse [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à

La CPAM des Bouches-du-Rhône a formé appel incident.