prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits au versement d'une pension de réversion, de l'attestation indiquant le montant brut

[L] était exposé au bruit, il n'était cependant pas exposé à des bruits lésionnels.

Faisant valoir que ce système provoque du bruit le matin lors de sa mise en route et le soir lors du refroidissement et que lors de fortes pluies de l'eau provenant de la coursive stagne sur le palier

Le décret du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, a inséré dans le code de la santé publique un certain nombre de dispositions destinées à lutter contre le bruit qui ont été

, plusieurs arbres) font obstacle à la perception de bruit provenant de leur installation.

à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire du 4 au 25 mai 2016, - 66,36 € brut au titre des congés payés afférents, - 1 266,14 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés

relatifs à la taxe d'habitation portant sur les années 2016 et 2017 produits pour les communes de Lyon, Villeurbanne, Mions, Limonest et Meyzieu, mentionnant les éléments suivants: 1) la valeur locative brute

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  8 490,39 € brut, - de constater que

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  4161,49 € brut, - de constater

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  14 987,88 € brut, - constater que la

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 12 215,07 € brut, - constater

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  11 897,37 € brut, - constater que la

La cour retient donc la valorisation du remboursement des JNT/RTT à la somme de 1 922,03 € brut.

de travail et 5. 605, 39 € bruts à titre de congés payés y afférents, Subsidiairement, - 61. 659, 38 € à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi du fait de la nullité de la clause

Son salaire mensuel brut s'élevait à la somme de 7878 euros brut mensuels. Le contrat de travail était soumis à la Convention collective nationale des ingénieux et cadres de la métallurgie. M.

au titre de l'indemnité de préavis * 533 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférents * 1246,58 euros bruts au titre du rappel de salaire concernant la mise à pied conservatoire

Le tableau 42 'atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels' visé par la demande de reconnaissance de maladie professionnelle formée par M.

Ses multiples lettres de plaintes adressées au syndic, à la Mairie, à la police, à Madame [R] ou aux locataires de cette dernière en attestent, le bruit incriminé étant celui des bruits de voix, de la