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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98844414aa6787ed02367
15 janvier 2020
VIENNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5b
8 janvier 2020
euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3336,00 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail Par ailleurs, il a ordonné la remise du certificat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
Le certificat médical initial, établi le 19 novembre 2015, mentionnait un 'syndrome réactionnel'.
Chambre Sociale
5fdb558d30892533764c3df1
12 février 2019
SNOP, a déclaré le 31 octobre 2014 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 16 octobre 2014 par le Docteur [H] [Z] faisant mention d'une 'tendinopathie chronique
5e Chambre
5fdbaf87dc07cd8eb3284d27
7 février 2019
Copies certifiées conformes délivrées à : EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉ CCAS la RATP Fabrice X...
Pôle 6 - Chambre 13
5fdc4322b0a26066d084ea2e
7 décembre 2018
Le certificat médical initial établi le 3 novembre 2014 faisait mention d'un traumatisme psychologique après une agression verbale sur le lieu de travail.
5fd92dfced88250d5f513e20
22 mai 2020
Le 20 août 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a reçu le certificat médical initial établi le 18 juin 2015.
Pôle 5 - Chambre 3
697c5beacdc6046d47390311
29 janvier 2026
de réalisation de cette plateforme ne mentionnait pas les informations selon lesquelles il a été réalisé comme « certificat qualifié de signature électronique » suivant les prescriptions de l'article
2ème chambre A
6707701b81e733ee26982e51
9 octobre 2024
[U] ne disposant pas d'un certificat de nationalité française, il lui appartient de faire la preuve de la qualité de français revendiquée.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
Elle ajoute que la société SIIM n'hésite pas à se prévaloir de la certification Globalgap pour vendre de la marchandise non certifiée et ce faisant, elle utilise frauduleusement les certifications de la
1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
Elles relèvent que l'expert a bien relevé les fautes commises par le commissaire aux comptes lors de sa certification du 14 mai 2012, mais a curieusement considéré qu'il n'y avait pas de préjudice dans
Conseil
CADA:20171582
8 juin 2017
d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la commission de réforme que vous avez saisie, du volet n°1 du certificat
Avis
CADA:20171471
6 avril 2017
refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats
CADA:20091000
2 avril 2009
d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats
CADA:20141641
22 mai 2014
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des certificats
CADA:20164448
1 décembre 2016
secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barizey à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la construction d'une maison individuelle : 1) la demande de certificat
CADA:20164696
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec à sa demande de communication d'un certificat
CADA:20160427
18 février 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du certificat
CADA:20160850
14 avril 2016
’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification
CADA:20163627
22 septembre 2016
intellectuels, à sa demande de communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de qualification des conseils en management) de la société CITIA pour l'obtention du certificat
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