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17 128 résultats pour « chambre d'accusation statuant sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

en 2013 confirmée, après un supplément d'information, par un arrêt de la chambre de l'instruction en 2016, devenu définitif après rejet du pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8616d9e13277d6e3789

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

d'appel le fond du litige et il convient de renvoyer la cause devant le premier juge qui a été régulièrement saisi des explications, des pièces et des demandes reconventionnelles de l'armatrice auxquelles

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Sur le sursis à statuer L'URSSAF s'oppose à la demande de sursis à statuer formée par la Société, au motif que la cour d'appel de Paris doit rendre une décision sur renvoi après cassation d'un

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

X] [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 mai 2020 statuant sur renvoi après cassation APPELANT : M

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f468383a880008fd0767

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A cet égard, elle fait valoir en premier lieu : - que la jurisprudence n'exige pas que l'accusé de réception de la lettre de mise en demeure soit signé par le débiteur, et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b36

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Cette décision a été notifiée par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 23 février 2017, reçues par les parties les 24 et le 28 février suivant.

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CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe15

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le pourvoi en cassation, formé par M. [N] [P] contre cet arrêt, a été déclaré non admis, dans un arrêt de la chambre criminelle du 9 janvier 2018 qui a en outre fixé à 800 euros la somme que M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70be12c85000874b0c6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par décision du 10 avril 2017, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre en charge la maladie sciatique par hernie discale au titre du tableau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabac8f5ccbb77339a5f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision Contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures

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CA

Chambre sociale

653b59d0502b828318c4e67d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 13 août 2018, après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée de « rupture de la

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CA

4ème Chambre Section 3

6969f234cdc6046d477eb793

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle sollicite le renvoi du dossier devant le pôle social du tribunal judiciaire aux fins d'évaluation de ses préjudices définitifs après dépôt du rapport d'expertise.

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Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

renvoi.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0d47c7caf29d4c4e8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par deux lettres recommandées avec accusés de réception en date du 27 septembre 2012 et du 20 février 2013, la Caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Aveyron a mis en demeure Monsieur [S] [G] de régler

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CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c09996

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par décision du 18 septembre 2019, la caisse, après avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) du 14 mai 2019, a pris en charge au titre de la législation

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Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245128

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE

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Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da5

Appel

12 février 2002

12 février 2002

Puis, par jugement du 20 juillet 2001, rendu après renvoi du jugement précédent, le même Juge aux Affaires Familiales rejetait la demande de mise hors de cause de Monsieur Michel C..., ordonnait le renvoi

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8ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c21

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par arrêt de cassation du 16 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé pour défaut de motivation l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 19 septembre 2019 en ce qu'il

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Pôle 6 - Chambre 2

60339c962493a0514615dc2e

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 08 octobre 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2013 par le pôle 6 chambre 10 de la

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Chambre sociale

62760ca7593736057d78aa52

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

condition de ressources, - s'agissant d'un système déclaratif, c'est au bénéficiaire qu'il appartient d'informer la caisse, en cas de variation de ses revenus, -les ressources du bénéficiaire peuvent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b5894502b828318c4e239

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] de toutes ses demandes, - statuant à nouveau, - condamner M.

Source officielle

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