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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
en 2013 confirmée, après un supplément d'information, par un arrêt de la chambre de l'instruction en 2016, devenu définitif après rejet du pourvoi en cassation.
1re chambre sociale
6260f8616d9e13277d6e3789
20 avril 2022
d'appel le fond du litige et il convient de renvoyer la cause devant le premier juge qui a été régulièrement saisi des explications, des pièces et des demandes reconventionnelles de l'armatrice auxquelles
5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
Sur le sursis à statuer L'URSSAF s'oppose à la demande de sursis à statuer formée par la Société, au motif que la cour d'appel de Paris doit rendre une décision sur renvoi après cassation d'un
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
X] [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 mai 2020 statuant sur renvoi après cassation APPELANT : M
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f468383a880008fd0767
11 janvier 2024
A cet égard, elle fait valoir en premier lieu : - que la jurisprudence n'exige pas que l'accusé de réception de la lettre de mise en demeure soit signé par le débiteur, et qu'en tout état de cause, la
Pôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b36
16 mai 2022
Cette décision a été notifiée par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 23 février 2017, reçues par les parties les 24 et le 28 février suivant.
CHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe15
20 janvier 2025
Le pourvoi en cassation, formé par M. [N] [P] contre cet arrêt, a été déclaré non admis, dans un arrêt de la chambre criminelle du 9 janvier 2018 qui a en outre fixé à 800 euros la somme que M.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d70be12c85000874b0c6
17 janvier 2024
Par décision du 10 avril 2017, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre en charge la maladie sciatique par hernie discale au titre du tableau
Rétention Administrative
68eddabac8f5ccbb77339a5f
13 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision Contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures
Chambre sociale
653b59d0502b828318c4e67d
26 octobre 2023
Le 13 août 2018, après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée de « rupture de la
4ème Chambre Section 3
6969f234cdc6046d477eb793
15 janvier 2026
Elle sollicite le renvoi du dossier devant le pôle social du tribunal judiciaire aux fins d'évaluation de ses préjudices définitifs après dépôt du rapport d'expertise.
6801dcb32d41c0a3fc6eca83
17 avril 2025
renvoi.
3e chambre sociale
67ef6e0d47c7caf29d4c4e8f
3 avril 2025
Par deux lettres recommandées avec accusés de réception en date du 27 septembre 2012 et du 20 février 2013, la Caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Aveyron a mis en demeure Monsieur [S] [G] de régler
66ff85daa4ff9ec259c09996
3 octobre 2024
Par décision du 18 septembre 2019, la caisse, après avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) du 14 mai 2019, a pris en charge au titre de la législation
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245128
16 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
Puis, par jugement du 20 juillet 2001, rendu après renvoi du jugement précédent, le même Juge aux Affaires Familiales rejetait la demande de mise hors de cause de Monsieur Michel C..., ordonnait le renvoi
8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c21
26 janvier 2023
Par arrêt de cassation du 16 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé pour défaut de motivation l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 19 septembre 2019 en ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 2
60339c962493a0514615dc2e
11 mai 2017
déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 08 octobre 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2013 par le pôle 6 chambre 10 de la
62760ca7593736057d78aa52
5 mai 2022
condition de ressources, - s'agissant d'un système déclaratif, c'est au bénéficiaire qu'il appartient d'informer la caisse, en cas de variation de ses revenus, -les ressources du bénéficiaire peuvent
1ère Chambre civile
653b5894502b828318c4e239
[B] de toutes ses demandes, - statuant à nouveau, - condamner M.
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