Par une ordonnance en date du 20 décembre 2006, le président du tribunal de commerce de Versailles a constaté l'existence de difficultés sérieuses et dit n'y avoir lieu à référé, chaque partie conservant

Selon elle, compte tenu de l'amplitude d'ouverture du restaurant, de 11h30 à 15h et de 18h30 à 23h, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés, l'exploitation du restaurant requiert l'emploi de 3 salariés

des 17 décembre 2015 et 25 juillet 2016 sont insuffisamment motivées ; - le rejet de comptabilité n'est pas justifié dès lors que les tickets nuls relevés par le vérificateur pour l'activité " restaurant

Le guide comprend une présentation de chaque département, en quatre lignes.

Elle soutient que : - la valeur locative doit être déterminée pour l'ensemble du port, et non pour chaque fraction de propriété ; - le site doit être rattaché à la catégorie des établissements de spectacles

Au salaire minimum garanti pourra être ajouté un complément de rémunération sur la base d'un tronc commun mensuel dans les conditions suivantes: - chaque mois l'employeur déterminera pour chaque restaurant

La Sa Logeo seine a repris oralement ses conclusions déposées le 2 mars 2026 sollicitant l'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement entrepris et que chaque partie conserve la charge

[G] deux chèques d'un montant de 4 650 euros suivi d'un chèque de 4 599,44 euros. M.

par le portail de la résidence ; * mise en place de câbles reliant le restaurant et les murs de l'immeuble ; * diffusion de musique dans le cadre de fêtes et événements et soirées organisés par le restaurant

et de 8,20 € et 8,30 € lorsqu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas en restaurant.

13h alors que le salarié soutient que ses horaires de travail étaient 9h à 19h du lundi au vendredi dont au maximum heure de pause dans la journée pour déjeuner qu' il prenait dans la cuisine du restaurant

L'activité restaurant Actuellement l'activité restaurant est réduite à l'exploitation du restaurant. L'ECAILLE et à l'organisation de quelques repas dans les salons de l'hôtel.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [C] [Y] épouse [V] a été engagée à compter du 25 mars 2019 en qualité d'assistante de direction par la SARL La Belle Vie exploitant un hôtel restaurant.

Elle soutient que : - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, à tort, considéré que Mme D avait été embauchée dans le restaurant à compter du 1er juillet 2016, sous forme d'un contrat

cette déclaration que [W] [X] a perçu elle même les salaires de la salariée, en compensation de frais d'entretien et de logement ; qu'en raison de l'intérêt commun des époux dans la gestion du restaurant

attribué chaque mois.

Certains membres de l'équipe éducative ont vu la situation, bouleversés et choqués !

Il s'apercevait courant 2004, que son épouse Madame Bouchra X... née A... avait signé des chèques tirés sur son compte bancaire professionnel à son profit pour régler des crédits personnels ou au profit

Il rappelle enfin que le salarié a perçu à chaque fin de contrat une indemnité de 10% du salaire brut.

Concernant les frais de restaurant, la société Colas expose qu'il est constant que les ouvriers prennent leurs repas au restaurant et non sur les chantiers compte tenu de la particularité des chantiers