L'employeur dans sa lettre invoque des faits dont il a eu connaissance seulement les 30 octobre et 2 novembre 2007.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2010, Ouardia Y... a interjeté appel de cette décision.

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 15 juin 2022 pour la SARL Work 2000 distribution et le 16 juin 2022 pour M. [N].

les motifs de ma décision, déjà exposés lors de l'entretien préalable, qui sont les suivants : 1o) Votre comportement agressif : De nombreuses altercations sont survenues avec vos collègues de travail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

à intervenir soit ordonnée, - il soit dit que le jugement portera " intérêts de droit " à compter de la demande pour les créances salariales, et à compter de la décision pour les créances indemnitaires

C'est à compter des conclusions de l'enquête que nous avons eu connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur de votre comportement fautif et inadapté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre M.

Les pages portant un cartouche de haut de page dans lequel figurent un numéro SIREN, le nom [V] [N], un numéro de compte et le nom des deux inspecteurs sont celles de la lettre d'observations (sur 4 pages

Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Votre licenciement prend effet au jour de première présentation de cette lettre ; votre solde de tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

En effet, compte tenu de votre statut de Chef des Ventes Ile de France et de l'importance du chiffre d'affaires généré par votre secteur géographique, vous deviez faire preuve d'un comportement exemplaire

Vous n'avez pas tenu compte de ces recommandations et vous perdurez dans ce comportement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

X... ne tenait aucun compte des observations et remontrances qui lui étaient faites, le comportement adopté le 2 juillet 2008 par M.

que reçue par le cotisant et statuer pour corriger la décision déférée sur le nombre de pages de la lettre d'observations.

Le jugement critiqué comporte 6 pages et en retirant les lignes blanches et les titres 29 lignes de motivation, et en ôtant les phrases décisionnelles, 19 lignes.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN