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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
Par jugement n° 2100383 du 31 mars 2022, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00191_20221219
19 décembre 2022
Par suite, les conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement du 19 septembre 2019 rejetant sa demande d'annulation de ces décisions sont devenues sans objet, ainsi que les conclusions tendant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
Par un arrêt n° 17BX03810 du 5 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
Mme C relève appel du jugement du 13 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Juge unique
DCA_23PA02539_20230706
6 juillet 2023
, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00092_20251013
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du préfet du Var du
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
B tendant à l'annulation de ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 mars 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre cette décision de la commission de recours de l'invalidité
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
de la société Masca tendant à l’annulation du jugement en tant, d’une part, qu’il a rejeté sa requête n° 2000564, et, d’autre part, qu’il a rejeté ses conclusions indemnitaires liées à son éviction irrégulière
DCA_21BX04615_20220623
23 juin 2022
D relève appel du jugement du 23 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
B..., représentés par Me Sarrazin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
Par un jugement rendu le 14 octobre 2022, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_24NT00540_20241025
25 octobre 2024
Les conclusions du préfet tendant à l'annulation du jugement du 13 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 23 janvier
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
Par conclusions d'incident, M. [M], Mme [G] [L] et Mme [A] [L] ont saisi le juge de la mise en état aux fins de voir dire et juger M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable, les conclusions ne tendant pas à l'annulation du jugement et étant la reproduction littérale des écritures de première instance ; - la demande
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
Par jugement n° 1910574 du 21 octobre 2022, dont la société Ricoh France relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail
Chambre Sociale
69fc23aacdc6046d47e19891
30 avril 2026
en cela le Jugement dont appel, - Juger que la prise de la rupture de son contrat de travail par Monsieur [U] [W] le 22 décembre 2022, nonobstant l'annulation de la sanction disciplinaire, produira les
DCA_22BX00149_20220512
Mme D relève appel du jugement du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Gironde du 14 décembre 2020
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise ; 2°) de faire droit à ses conclusions précédentes tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif
5ème Chambre
DCA_21PA05575_20230630
30 juin 2023
Par un arrêt n° 19PA04111 du 3 décembre 2020, la Cour a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de M. et Mme B les impositions supplémentaires
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