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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par jugement n° 2100383 du 31 mars 2022, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00191_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par suite, les conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement du 19 septembre 2019 rejetant sa demande d'annulation de ces décisions sont devenues sans objet, ainsi que les conclusions tendant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01551_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un arrêt n° 17BX03810 du 5 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04741_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme C relève appel du jugement du 13 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA02539_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00092_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du préfet du Var du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01201_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B tendant à l'annulation de ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 mars 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre cette décision de la commission de recours de l'invalidité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02800_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de la société Masca tendant à l’annulation du jugement en tant, d’une part, qu’il a rejeté sa requête n° 2000564, et, d’autre part, qu’il a rejeté ses conclusions indemnitaires liées à son éviction irrégulière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04615_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D relève appel du jugement du 23 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05326_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentés par Me Sarrazin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03221_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01557_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un jugement rendu le 14 octobre 2022, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00540_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Les conclusions du préfet tendant à l'annulation du jugement du 13 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 23 janvier

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions d'incident, M. [M], Mme [G] [L] et Mme [A] [L] ont saisi le juge de la mise en état aux fins de voir dire et juger M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable, les conclusions ne tendant pas à l'annulation du jugement et étant la reproduction littérale des écritures de première instance ; - la demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05408_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par jugement n° 1910574 du 21 octobre 2022, dont la société Ricoh France relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en cela le Jugement dont appel, - Juger que la prise de la rupture de son contrat de travail par Monsieur [U] [W] le 22 décembre 2022, nonobstant l'annulation de la sanction disciplinaire, produira les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00149_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme D relève appel du jugement du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Gironde du 14 décembre 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise ; 2°) de faire droit à ses conclusions précédentes tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05575_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un arrêt n° 19PA04111 du 3 décembre 2020, la Cour a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de M. et Mme B les impositions supplémentaires

Source officielle

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