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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
69f04308cdc6046d47ccd4f1
27 avril 2026
procédure civile et aux dépens de l'instance.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff563cdc6046d4789e161
21 mai 2026
Les condamner solidairement à une somme de 550 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
30 avril 2026
soit 'prononcé' et réitère sa demande tendant à la condamnation solidaire de M.
2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
- la condamner aux entiers dépens.
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
L'appel n'ayant été formé que par une seule des parties condamnées en première instance au paiement d'une dette solidaire, le recours est indivisible au regard des dispositions de l'article 553 du code
Chambre Sociale
6a225a30cdc6046d4737cedc
4 juin 2026
la Selarl [R] [D], ès qualités, aux entiers dépens.
1ère Chambre
69fc2bc4cdc6046d47e366a4
5 mai 2026
La société ACM sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer aux intimés la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
1re chambre de la famille
63d4ccf492a57405de33172b
27 janvier 2023
[R] [Y]-[L] sera condamné à supporter seul les dépens d'appel et à payer à M.
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
[O] peut seulement être condamné à restituer à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed78cdc6046d47889b4b
la société Floa aux entiers dépens.
6a167df2cdc6046d4710c3f6
Les époux [X], qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel et seront condamnés à payer à la SCI JP & DD la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel, cette somme s'ajoutant
69fd778ccdc6046d470373b1
7 mai 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être infirmé en ce qu'il a condamné la société Santander Consumer Finance aux dépens de première instance et confirmé en ce qu'il a rejeté la
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
[V] [B], à Mme [Q] [I] et à la SARL [Y] [R] [R] la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ' Condamné in solidum la SAS [X] [D] et la SARL Atelier RVL aux dépens comprenant les dépens de
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a2cdc6046d47869b0a
[Z] sera condamné à payer les dépens d'appel et corrélativement débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.
Pôle 1 - Chambre 5
69d892e8cdc6046d47bbda62
9 avril 2026
Sur les demandes accessoires Parties perdantes, la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P] seront condamnées aux dépens de la présente instance.
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff45acdc6046d47899e64
Aux termes de conclusions notifiées le 12 mars 2026, les époux [E], intimés, demandent à la cour de confirmer l'ordonnance critiquée et de condamner l'AGRASC aux dépens et à leur payer la somme de 3 000
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cd3cdc6046d473832b3
[Z] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamné M. [Z] aux entiers dépens y compris aux éventuels frais d'exécution du présent jugement par voie d'huissier de justice. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
la société [3] à lui régler la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'articles 700 du code de procédure civile, - condamner la société [3] aux dépens. 5.
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
; - Condamner les époux [V] aux entiers dépens.
6a225b7bcdc6046d4737f094
Mme [L] à lui payer la somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [L] aux entiers dépens de la procédure en ce compris les frais d'exécution.
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