l'AGMF prévoyance à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance outre les dépens, - condamner en cause d'appel l'AGMF

En application des dispositions de l'article 922 du code de procédure civile il y a lieu de déclarer l'appel caduc. La société GKS sera condamnée aux dépens d'appel.

des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 20 JUIN 2007.

Elle sera en outre condamnée à payer 1 000 euros supplémentaires à chacun des trois intimés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, avec distraction

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; - condamné la société Phoenix pharma

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme [W] aux dépens de première instance. Le sens de l'arrêt conduit à la condamner aux dépens d'appel.

Il convient de débouter l'employeur qui succombe dans son appel de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux entiers dépens.

Marie-José C... épouse X..., parties perdantes, seront condamnés aux dépens d'appel et déboutés de leur demande fondée Attendu que M. Jean-Marie X... et Y...

CONDAMNER le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 6] aux entiers dépens d'appel.

Elle sollicite, en tout état de cause, la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens d'appel

Le 18 janvier 2017, Mme [R] [X] a interjeté appel du jugement.

Madame Y..., partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel mais ceux supportés par Monsieur X... resteront à la charge de l'Etat en application de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1991.

L' appelant sera condamné aux dépens d'appel.

il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

[E] [V] sera condamné aux dépens d'appel qui ne pourront cependant inclure les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire dépendant d'une autre procédure .

[A] sera condamné aux dépens d'appel et à payer une indemnité complémentaire au titre des frais exposés par  les intimés  pour assurer leur défense devant la cour ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant

X..., qui succombe dans ses prétentions, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas obtenir l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ;

Mme X... à payer à Mme B... la somme de 750 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 22 mars 2003 par Mme X

aux dépens d'appel ; qu'ils ne peuvent donc pas obtenir l'indemnité qu'ils sollicitent au titre de leurs frais de procédure non compris dans les dépens ; Attendu que l'équité commande la condamnation

[O] irrecevable, - le condamner aux dépens d'appel et à lui payer 10'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.