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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Il a également précisé que Mme X... semblait présenter des difficultés professionnelles avec harcèlement moral, mise à pied et convocation préalable à licenciement.

Source officielle

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CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Le 23 avril 2008 Monsieur [T] était convoqué à un entretien préalable fixé au 13 mai 2008 en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave, entretien auquel il ne se présentait pas .

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2338487bb48c44a2c497

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

est jointe à la convocation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N] n'étaient pas suspendus à compter du 1er juillet 2021 et que le salarié continuait à se rendre aux réunions et commissions sur convocation de l'employeur ; Juger que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [V] s'est porté caution dans la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Lorsque le concours est restreint, l'acheteur établit des critères de sélection clairs et non discriminatoires des participants au concours.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44104cdc6046d472e5d38

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses uniques conclusions communiquées par voie électronique le 30 décembre 2024 et signifiées à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

application des dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, faute du dépôt par l'appelante de ses conclusions dans le délai de 3 mois de la déclaration d'appel ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba2d97d592000810716d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

P] épouse [W] dans les deux mois de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants et biens de son chef avec si nécessaire le concours

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 janvier 2025 à 10 heures 30. [X] [B] [C] a comparu assisté d'un interprète et de son avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon avis de convocation du 30 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 26 février 2026, laquelle a été renvoyée au 23 avril

Source officielle
CA

Référés du PP

670a116ff178dc2492b0fb3e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

UNIMURS 5 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 537 499 931 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dd0c25a97f0381f4fb7

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

(quantum uniquement) - 1953,67 € à titre de dommages-intérêts non respect procédure de licenciement - 11722,00 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (quantum uniquement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245264

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rappel de versement du forfait de prime de repas unique L'employeur fait valoir que la demande de rappel de salaire au titre de la prime unique de repas n'est pas fondée dès lors que la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00987_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

portant création des pistes cyclables temporaires bidirectionnelles en sites propres sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, place Guynemer, quais de la Douane et Papacino et instaurant des sens uniques

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01117_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) sous le numéro 2007276, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du jury d'admissibilité du concours interne pour le

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Agricole Mutuel de la Réunion et Mayotte (CRCAMRM) à en poursuivre la vente forcée; DIT QUE le créancier poursuivant organisera la visite du bien saisi le samedi précédant l'adjudication, et ce avec le concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Il n'est nullement établi que des convocations d'assurés sociaux aient été injustifiées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est établi qu'entre les mois de juillet et décembre 2022, aucune convocation n'a été adressée sur l'adresse structurelle du syndicat CFE-CGC, et que la convocation pour la séance de négociation du protocole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La salariée a été déclarée inapte par le médecin du travail le 6 août 2018 et a été licenciée le 27 août, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après avoir été convoquée à un entretien préalable

Source officielle