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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163c63bf3112a7c58687430
11 février 2010
11 février 2010
l'accident, le 30 septembre 2005, date à laquelle son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 75 % ; qu'il a, en outre, subi de multiples séances de rééducation en raison d'un syndrome post-commotionnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cotisations du régime additionnel de la fonction publique sur son régime indemnitaire, le transfert prime points de 13,92 euros par mois au titre du régime additionnel de la fonction publique et les cotisions
Source officielleRéférés du PP
6618cf147935f50008be43e9
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de la décision déférée, il n'est pas contesté que le juge des référés s'est fondé sur les conclusions expertales collationnées dans le rapport en date du 7 avril 2023 pour déterminer la quotité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034980708502484a5e39315
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Par arrêt confirmatif en date du 28 juin 2011 la chambre commerciale de la cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance du 5 janvier 2011 commettant un huissier de justice afin de collationner des informations
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Un tel document, dont l’élaboration ne nécessite pas d’investigations particulières mais seulement un collationnement de données, n’excède pas, contrairement à ce qui est soutenu, ce que l’administration
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b0e7dcc42a2105dbc59bb7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
liminaire, il convient d'accorder au conseil de l'appelante le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - Sur la régularité de la procédure Si l'appel a été régulièrement interjeté dans les condtions
Source officielleRétention Administrative
69b16adfcdc6046d4747fe89
7 août 2025
7 août 2025
- sur la motivation du JLD Il ressort de la lecture de l'ordonnance querellée, que le JLD a bien examiné si les condtions de l'article L.742-5 du CESEDA étaient bien réunies et qu'il a de ce fait
Source officielleChambre Sociale
5fdbcf667de6ffae6335f5ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
[A] au versement de la somme de 7.231,00 €; Sur les cotisations appelées en 2013 Attendu que les cotisations appelées en 2013 incluent la régularisation des cotisions dues au titre de l'année 2012
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
. *** Le rapport d'expertise judiciaire du Dr B... ayant examiné M.X... le 2 septembre 2003 retient comme séquelles un syndrome post commotionnel des traumatisés crâniens avec
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
hémicorporel gauche, un syndrome pyramidal peu déficitaire de l'hémicorps gauche, une hyperesthésie de l'hemi-joue gauche et de la gencive inférieure gauche, un dysfonctionnement frontal et post-commotionnel
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
pièces médicales énumérées par l'expert faisant état des cervicalgies aigües avec contractures ainsi que de vertiges positionnels et de céphalées entrant dans le cadre du syndrome subjectif post-comotionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
des séquelles tant physiques que mentales qu'elle conserve, évalué par l'expert à 32 % (perte d'un oeil, dysfonctionnements mandibulaires avec limitation de l'ouverture de la bouche, syndrome post commotionnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
8 juin 2015
sous-jacents sont des actions et des indices, donc des produits dérivés ; Considérant que sur le marché des contrats à terme sur l'indice CAC 40, ont été appliqués successivement, le système de cotation
Source officielleChambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédures décrites par ces fiches élaborées en novembre 2012 ont été remplacées depuis mars 2017 et lui sont inopposables dans la mesure où sa pièce a trait aux mises à jour de l'applicatif métier RRG Cotation
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
7 juillet 2022
expertales et que ce poste de préjudice a exclusivement pour objet l'indemnisation des souffrances physiques et psychiques vécues entre la date de l'accident et celles de la consolidation, que la cotation
Source officielleChambre 1-6
6312eefb2e6a8e4f13ca6176
1 septembre 2022
1 septembre 2022
membre pelvien gauche, singulièrement au niveau du site d'incision sur le massif trochantérien, - des douleurs au point de projection de hanche s'exprimant également par une légère altération de la cotation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aa7a58162057dac6790
26 avril 2022
26 avril 2022
2014, la SA Geci International (GECI), spécialisée dans l'ingénierie de haute technologie, a été confrontée à un problème de reconstitution de ses capitaux propres, qui a conduit au retrait de sa cotation
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73370cdc6046d4799d320
8 avril 2026
8 avril 2026
En conséquence, l'employeur justifie que le salarié a pris lui-même les cotes et a donc commis l'erreur de cotation, le chantier n'étant ainsi pas suffisamment préparé.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
formation, autonomie, complexité, impact des décisions et responsabilité et enfin, dimension relationnelle, étant précisé par l'annexe I que chacun de ces critères comprend cinq niveaux et qu'ainsi la cotation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La Banque transmettra à l'Emprunteur, au plus tard cinq Jours Ouvrés à compter de la réception de la demande de remboursement anticipé, une cotation indicative du montant de la Soulte de Rupture des Conditions
Source officiellePage 33 sur 79