la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 28 jours par ordonnance du 1er novembre 2023 à 11h20.

Statuant sur la demande de la société Adequat 223, le président du tribunal de commerce de Sens a, par ordonnance du 19 juillet 2018, refusé de rétracter cette mesure d'instruction estimant qu'il existait

Vu l'ordonnance rendue par le juge des Libertés et de la Détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 7 février 2017 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, Vu

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2025, à 12h07, par le magistrat

Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2015 à 14H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Felica X...

Vu l'ordonnance rendue le 08 Août 2022 à 16H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [G] né le 23 Décembre

à l'exécution des mesures d'instruction.

Il résulte de l'instruction que Mme B a produit le 24 novembre 2022 une nouvelle pièce, portant le numéro 26, postérieurement à la date de clôture de l'instruction fixée au 11 mars 2022 par une ordonnance

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3FD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2022, à 16h38, par le juge des

toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 3 mars 2026.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 11h09, par le magistrat

de modifier la mesure d'instruction contestée ; qu'il ne s'agit pas d'une demande nouvelle qui serait irrecevable.

La société Nemet était également l'objet des mesures d'instruction autorisées par l'ordonnance du 18 décembre 2018.

mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Il en est de même de la décision qui refuse d'ordonner ou de modifier une mesure'.

EXPRO, JCP de Metz, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019/01596 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame

[P] [N] ; Vu l'ordonnance rendue le 06 Octobre 2024 à 18h46 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture.

Vu l'ordonnance rendue le 13 août 2024 à 17H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 31 Décembre