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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

660e431e0740db0008fa9641

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette intervention a été réalisée par le docteur [K] le 30 août 2021, avec l'intervention du docteur [W], anesthésiste.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb105d6f7f678d48f9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est précisé dans son rapport qu'avant son intervention chirurgicale du 12 janvier 2017, Mme [Z] [D] a, par périodes, subi une immobilisation simple de l'épaule gauche, le port d'une botte de marche

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea3d5bbe450008b2cd84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] à 4 sur une échelle de 7 en raison de lombalgies et d'une lourde intervention chirurgicale aux suites souvent douloureuses et fonctionnellement invalidantes, ayant engendrées des soucis familiaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89267

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Patrick X... à Mme Danielle Z..., son épouse, Vu la déclaration d'appel limité aux dispositions relatives à la prestation compensatoire, formalisée le 11 septembre 2006 par M.X..., Vu les dernières

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ab39cffb4f136742dd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Selon déclaration du 25 janvier 2021, M. [Z] [A] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf5b8594705dbfccc4d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale dans le cadre d'une hospitalisation du 25 au 27 janvier 2018.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d05c25a97f0381f4b6d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Par déclaration déposée au greffe le 20 mai 2010 Mme [E] a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 14 septembre 2016, elle a bénéficié d'une intervention chirurgicale de reconstruction du ligament croisé au centre hospitalier Edouard Herriot de Lyon.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01985_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au fait qu’elle ne pourrait plus pratiquer la marche ou la lecture, lequel relève du déficit fonctionnel permanent ; - la CPAM aurait dû assumer les charges de l’intervention chirurgicale en raison

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb47e405357f749ea8fc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties s'accordent sur le taux de 3,5/7 retenu par l'expert amiable compte tenu des douleurs inhérentes aux lésions initiales, de la longue évolution et de la nécessité de deux interventions chirurgicales

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

à visée chirurgicale, - que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00917_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Enfin, s’il se prévaut d’un certificat médical du 22 mars 2022 indiquant qu’il va subir une intervention chirurgicale lourde, ce certificat indique simplement que l’intéressé aurait besoin théoriquement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00431_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des comptes rendus médicaux produits au dossier que ce patient, âgé d'un peu plus de 40 ans seulement, présentait une cataracte " évoluée " nécessitant une intervention chirurgicale à " programmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85344

Appel

14 février 2001

14 février 2001

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Claude D... a interjeté appel d'un Jugement rendu le 28/04/99 par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH l'ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163e581578519f70b5eb858

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

Suivant jugement en date du 4 novembre 2008, le tribunal de grande instance de TOULOUSE a : -déclaré le docteur [M] entièrement responsable des préjudices subis par monsieur [R] [N] en raison de l'intervention

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 20 novembre 2017 que l'infection nosocomiale contractée lors l'intervention chirurgicale du 1er juin 2016 a nécessité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42709066fd7c90fc23e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les suites furent caractérisées par deux interventions chirurgicales (15 et 18 juin 2016), une trachéotomie (23 juin) avec mise en place d'une sonde gastrique pendant 12 jours, une hospitalisation du 14

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Une nouvelle fois votre attitude caractérise clairement des faits de maltraitance envers des patients vulnérables, eu égard au fait de l'intervention chirurgicale qu'ils venaient de subir dans la même

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070165

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[K] a subi trois interventions chirurgicales L'état de santé de l'intéressé a été déclaré consolidé une première fois le 16 février 2014 puis, le 8 février 2018 en raison d'une rechute en date du 25 juin

Source officielle

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